PLU d’Atton (54700)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Atton ?

Atton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/09/2011).

Q: Le PLU d’Atton est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Atton ?

Sur le territoire d’Atton, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, NCi, NE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Atton ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Atton ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Atton ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Atton

Avec 897 habitants pour 15,8 km², Atton (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 57 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Atton sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/06/2006. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 06/09/2011. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (73 %). Nf (naturelle) est la zone la plus vaste : 786 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 8 emplacements réservés, 1 continuité écologique, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mousson, Loisy, Morville-sur-Seille…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Atton

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Atton
Approuvé le: 06/06/2006
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/09/2011

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (1 141 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (311 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (92 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire d’Atton, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Atton

Zone	Type	Surface
Nf	Naturelle	786 ha
A	Agricole	293 ha
NCi	Naturelle	79 ha
NE	Naturelle	78 ha
Ni	Naturelle	78 ha
N	Naturelle	70 ha
UX	Urbaine	58 ha
NEi	Naturelle	46 ha
UB	Urbaine	20 ha
ACi	Agricole	18 ha
UA	Urbaine	15 ha
2AU	À urbaniser	11 ha
1AU	À urbaniser	8 ha
NLi	Naturelle	3 ha
NV	Naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Atton

Emplacement réservé n°1 au bénéfice de Commune (Antenne de desserte de la zone 2AU,…
Emplacement réservé n°2 au bénéfice de Commune (Création d'un sentier pédestre. Largeur…
Emplacement réservé n°3 au bénéfice de Commune (Création d'un sentier pédestre. Largeur…
Emplacement réservé n°4 au bénéfice de Commune (Création d'un sentier pédestre. Largeur…
Emplacement réservé n°5 au bénéfice de Commune (Création d'un sentier pédestre. Largeur…
Emplacement réservé n°6 au bénéfice de Commune (Aménagement d'un demi-tour et création…
Emplacement réservé n°7 au bénéfice de Commune (Création d'un sentier pédestre. Largeur…
Emplacement réservé n°8 au bénéfice de Commune (Antenne de desserte de la zone 2AU,…

Servitudes d’utilité publique à Atton

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Atton sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Atton

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Atton, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Atton

Pour une parcelle précise à Atton, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Atton ?

Atton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/09/2011).

Le PLU d’Atton est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Atton ?

Sur le territoire d’Atton, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, A, NCi, NE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Atton ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Atton ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Atton ?