L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mousson
Avec 101 habitants pour 5,9 km², Mousson (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 17 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Mousson sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/11/2024.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (58 %). Nf (« secteur de foret ») est la zone la plus vaste : 290 ha, soit 51 % du territoire.
S’y ajoutent 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 7 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Mousson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Atton, Lesménils, Pont-à-Mousson…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mousson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mousson
- Approuvé le
- 11/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (333 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (197 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Mousson, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mousson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nf | Naturelle | secteur de foret | 290 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole non constructible | 152 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 45 ha |
| UX | Urbaine | secteur lie a l activite du centre de stockage | 22 ha |
| Nv | Naturelle | secteur de vergers vignes bois a preserver | 21 ha |
| 1AUXe | À urbaniser | Zone extension future du centre de stockage | 16 ha |
| Ne | Naturelle | secteur equipements publics | 7 ha |
| Nph | Naturelle | secteur de prairie humide | 6 ha |
| Nr | Naturelle | secteur lie au cours d eau | 3 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions recentes | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Centre ancien | 2 ha |
| Nj | Naturelle | secteur de jardin | 1 ha |
| Nc | Naturelle | secteur monuments historiques | < 1 ha |
| Ncv | Naturelle | secteur contribuant a la couronne verte | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mousson (12 sur 16)
- Element du patrimoine bati 1 Chambranle renfonce
- Element du patrimoine bati 10 Chapelle
- Element du patrimoine bati 11 Ancienne colonie
- Element du patrimoine bati 12 Maison temoin avenue Patton
- Element du patrimoine bati 13 Chapelle des lumieres
- Element du patrimoine bati 14 Calvaire monument aux morts
- Element du patrimoine bati 2 Chambranle renfonce de porte
- Element du patrimoine bati 3 Chambranle renfonce et niche
- Element du patrimoine bati 4 Chambranle renfonce et oculus
- Element du patrimoine bati 5 Chambranle renfonce porte laterale et arcade
- Element du patrimoine bati 6 Chambranle renfonce
- Element du patrimoine bati 7 Chambranle renfonce
Servitudes d’utilité publique à Mousson
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mousson. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Mousson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mousson
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mousson ?
Mousson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/11/2024).
Le PLU de Mousson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mousson ?
Sur le territoire de Mousson, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Aa, A, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mousson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mousson ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mousson ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mousson ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Atton (54700)
- Lesménils (54700)
- Pont-à-Mousson (54700)
- Morville-sur-Seille (54700)
- Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700)
- Maidières (54700)