PLU de Pont-à-Mousson (54700)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Pont-à-Mousson

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Pont-à-Mousson compte 14 190 habitants sur 21,5 km², soit une densité de 660 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2019.

24 % du territoire de Pont-à-Mousson est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (15 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 27 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« naturelle et forestière »), avec 725 ha, soit 34 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 284 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Pont-à-Mousson.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Maidières, Mousson…) sont toutes en PLU communal, comme Pont-à-Mousson.

Le document d’urbanisme de Pont-à-Mousson

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pont-à-Mousson
Approuvé le: 19/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 315 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (471 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (310 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Pont-à-Mousson, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pont-à-Mousson

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	naturelle et forestière	725 ha
A	Agricole	agricole	310 ha
Nj	Naturelle	naturelle et forestière	194 ha
UD	Urbaine	urbaine	187 ha
Nc	Naturelle	naturelle et forestière	178 ha
Ns	Naturelle	naturelle et forestière	118 ha
UY	Urbaine	urbaine	91 ha
UB	Urbaine	urbaine	84 ha
Nl	Naturelle	naturelle et forestière	71 ha
UA	Urbaine	urbaine	52 ha
UC	Urbaine	urbaine	25 ha
1AU	À urbaniser	à urbaniser	21 ha
UX	Urbaine	urbaine	14 ha
Nh	Naturelle	naturelle et forestière	9 ha
2AU	À urbaniser	à urbaniser bloquée	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés284
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine37
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-à-Mousson (2 sur 284)

Élément remarquable du paysage à préserver × 274
Secteur paysager remarquable × 10

Servitudes d’utilité publique à Pont-à-Mousson

Le Géoportail de l’urbanisme publie, pour le territoire de Pont-à-Mousson lui-même, des servitudes d’utilité publique dans 2 catégories :

Plans d’alignement des voies EL77
Voisinage des cimetières INT12

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Pont-à-Mousson sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Pont-à-Mousson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pont-à-Mousson

Pour une parcelle précise à Pont-à-Mousson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pont-à-Mousson a-t-elle un PLU ?

Pont-à-Mousson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2019).

Le PLU de Pont-à-Mousson est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pont-à-Mousson ?

Sur le territoire de Pont-à-Mousson, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 22 %, zones agricoles 15 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nj, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Pont-à-Mousson ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-à-Mousson ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pont-à-Mousson ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-à-Mousson ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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