PLU de Champey-sur-Moselle (54700)

Champey-sur-Moselle : document, zonage, périmètres

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Champey-sur-Moselle compte 315 habitants sur 2,5 km², soit une densité de 127 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Champey-sur-Moselle sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/03/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2020.

8 % du territoire de Champey-sur-Moselle est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (49 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« agricole »), avec 103 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 secteurs de constructibilité limitée, 6 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Champey-sur-Moselle.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vittonville, Bouxières-sous-Froidmont, Vandières…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Champey-sur-Moselle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Champey-sur-Moselle
Approuvé le: 11/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (119 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (103 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Champey-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champey-sur-Moselle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	agricole	103 ha
Nf	Naturelle	naturelle forêt	46 ha
N	Naturelle	naturelle	44 ha
Nv	Naturelle	naturelle verger	26 ha
U	Urbaine	urbanisé	16 ha
Ng	Naturelle	naturelle gravière	3 ha
1AU	À urbaniser	à urbaniser	2 ha
2AU	À urbaniser	à urbaniser bloquée	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champey-sur-Moselle

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2

Orientations d’aménagement et de programmation à Champey-sur-Moselle

OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n°1
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n°2
OAP : Orientation d'aménagement et de programmation n°3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champey-sur-Moselle

E_PAY_I : Elément paysager identifié

Secteurs de constructibilité limitée à Champey-sur-Moselle (8 sur 14)

ALEAS_MVT : Aléas Mouvement de terrain Moyen × 4
ALEAS_MVT : Aléas Mouvement de terrain Fort × 3
ALEAS_MVT : Aléas Mouvement de terrain Faible × 2
ALEAS_MVT : Aléas Mouvement de terrain
ALEA_INOND : TRI_METZ_THIONVILLE_PAM_CRUE_EXTREME
PPRI : PSS Zone blanche dite inondée
PPRI : PSS Zone de débit complémentaire B
PPRI : PSS Zone de grand débit A

Servitudes d’utilité publique à Champey-sur-Moselle

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Champey-sur-Moselle sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Champey-sur-Moselle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champey-sur-Moselle

Pour une parcelle précise à Champey-sur-Moselle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Champey-sur-Moselle ?

Champey-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2020).

Le PLU de Champey-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Champey-sur-Moselle ?

Sur le territoire de Champey-sur-Moselle, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champey-sur-Moselle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champey-sur-Moselle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Champey-sur-Moselle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champey-sur-Moselle ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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