PLU de Vandières (54121)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vandières

Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Vandières compte 934 habitants sur 12,6 km², soit une densité de 74 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/02/2011, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2023.

8 % du territoire de Vandières est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (2 %), dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (28 %) et naturelles (63 %) occupent le reste des 17 zones du plan. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 355 ha, soit 28 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 secteurs de constructibilité limitée, 10 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vandières.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villers-sous-Prény, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Vandières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vandières
Approuvé le: 11/02/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (792 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (355 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (78 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (23 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vandières, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vandières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	355 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	332 ha
Nf	Naturelle	Foret	295 ha
Np	Naturelle	Paysage	62 ha
Na	Naturelle	Carrieres	46 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine a vocation economique	39 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine mixte d'extension recente	28 ha
Nc	Naturelle	Captages	22 ha
Ne	Naturelle	Carrieres et installations liees, chargement de peniches	16 ha
Nj	Naturelle	Secteur de jardin	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale, ancienne et mixte	11 ha
2AUX	À urbaniser	Zone de reserve fonciere a vocation economique	10 ha
1AUXg	À urbaniser	Secteur de la zone 1AUX	9 ha
Ns	Naturelle	Aire de jeux et sport	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation principale d'habitat	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)16
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vandières

Emplacement reserve 1
Emplacement reserve 10
Emplacement reserve 2
Emplacement reserve 3
Emplacement reserve 4
Emplacement reserve 5
Emplacement reserve 6
Emplacement reserve 7
Emplacement reserve 8
Emplacement reserve 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vandières (2 sur 6)

Element de paysage a proteger × 4
Element remarquable du paysage × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Vandières (3 sur 16)

PPRI : Zone de preservation × 8
PPRI : Zone de prevention × 6
PPRI : Zone de protection × 2

Servitudes d’utilité publique à Vandières

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vandières figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vandières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vandières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vandières

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vandières ?

Vandières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2023).

Le PLU de Vandières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vandières ?

Sur le territoire de Vandières, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vandières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vandières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vandières ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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