L’urbanisme en clairL’urbanisme à Norroy-lès-Pont-à-Mousson en bref
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Norroy-lès-Pont-à-Mousson compte 1 149 habitants sur 5,9 km², soit une densité de 194 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/02/2020.
9 % du territoire de Norroy-lès-Pont-à-Mousson est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (24 %) et naturelles (67 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle »), avec 254 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 51 règles graphiques d’implantation, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Norroy-lès-Pont-à-Mousson.
Le document d’urbanisme de Norroy-lès-Pont-à-Mousson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Norroy-lès-Pont-à-Mousson
- Approuvé le
- 28/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (389 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (137 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Norroy-lès-Pont-à-Mousson, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Norroy-lès-Pont-à-Mousson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 254 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 81 ha |
| Ns | Naturelle | zone naturelle secteur espace naturel sensible | 66 ha |
| Aa | Agricole | zone agricole non constructible | 56 ha |
| UB | Urbaine | extension recente | 42 ha |
| Nv | Naturelle | zone naturelle secteur de verger | 40 ha |
| Nf | Naturelle | zone naturelle secteur de foret | 23 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 7 ha |
| NL | Naturelle | zone naturelle secteur de loisir | 2 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle secteur de jardin | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone durbanisation future a court terme | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | zone durbanisation future a long terme | 1 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle secteur etang | 1 ha |
| Uep | Urbaine | secteur d equipement public | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Norroy-lès-Pont-à-Mousson (1 sur 23)
- elements à protéger × 23
Servitudes d’utilité publique à Norroy-lès-Pont-à-Mousson
Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :
- Voisinage des cimetières INT11
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Norroy-lès-Pont-à-Mousson. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Norroy-lès-Pont-à-Mousson
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Norroy-lès-Pont-à-Mousson, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Norroy-lès-Pont-à-Mousson
Pour une parcelle précise à Norroy-lès-Pont-à-Mousson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Norroy-lès-Pont-à-Mousson a-t-elle un PLU ?
Norroy-lès-Pont-à-Mousson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/02/2020).
Le PLU de Norroy-lès-Pont-à-Mousson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Norroy-lès-Pont-à-Mousson ?
Sur le territoire de Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Norroy-lès-Pont-à-Mousson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Norroy-lès-Pont-à-Mousson ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Norroy-lès-Pont-à-Mousson ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-sous-Prény (54700)
- Pont-à-Mousson (54700)
- Vandières (54121)
- Vilcey-sur-Trey (54700)
- Maidières (54700)
- Montauville (54700)