PLU de Pagny-sur-Moselle (54530)

L’urbanisme à Pagny-sur-Moselle en bref

Avec 3 919 habitants pour 11,3 km², Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 347 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.

Sur 23 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (65 %). NS (« Zone naturelle secteur sensible ») est la zone la plus vaste : 403 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 110 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Pagny-sur-Moselle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLU communal, 5 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Pagny-sur-Moselle.

Le document d’urbanisme de Pagny-sur-Moselle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pagny-sur-Moselle
Approuvé le: 26/06/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (731 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (220 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (164 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Pagny-sur-Moselle, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pagny-sur-Moselle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NS	Naturelle	Zone naturelle secteur sensible	403 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	222 ha
A	Agricole	Zone agricole	122 ha
UB	Urbaine	extensions recentes	104 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle secteur foret	90 ha
Ai	Agricole	Zone agricole secteur inconstructible	62 ha
AV	Agricole	Zone agricole secteur de vergers	36 ha
UX	Urbaine	zone d activites industrielles	17 ha
UE	Urbaine	zone d equipements	15 ha
UY	Urbaine	zone d activites artisanales, commerciales et services	12 ha
UA	Urbaine	centre ancien	12 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle secteur jardins	10 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle equipements publics	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone d urbanisation future a long terme	3 ha
1AUY	À urbaniser	Zone d urbanisation future a court terme secteur activites	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés110
Linéaires de diversité commerciale25
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Pagny-sur-Moselle (1 sur 2)

secteur oap × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pagny-sur-Moselle (5 sur 110)

element remarquable du paysage vegetal × 54
element remarquable du paysage bati × 51
element remarquable du paysage mur en pierre seche × 2
element remarquable du paysage mur pierrre seche × 2
40 bis : element remarquable du paysage bati

Servitudes d’utilité publique à Pagny-sur-Moselle

Des servitudes d’utilité publique sont publiées au Géoportail de l’urbanisme à l’échelle de la commune, dans 1 catégorie :

Voisinage des cimetières INT11

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pagny-sur-Moselle. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pagny-sur-Moselle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pagny-sur-Moselle

À Pagny-sur-Moselle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pagny-sur-Moselle

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pagny-sur-Moselle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pagny-sur-Moselle a-t-elle un PLU ?

Pagny-sur-Moselle est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLU de Pagny-sur-Moselle est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pagny-sur-Moselle ?

Sur le territoire de Pagny-sur-Moselle, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NS, N, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Pagny-sur-Moselle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pagny-sur-Moselle ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pagny-sur-Moselle ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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