L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Geneviève
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Sainte-Geneviève compte 184 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 25 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/02/2015.
2 % du territoire de Sainte-Geneviève est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 458 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 règles graphiques d’implantation, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Geneviève.
Le voisinage (Landremont, Loisy, Ville-au-Val…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Sainte-Geneviève
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Geneviève
- Approuvé le
- 09/02/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/02/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (503 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (205 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Geneviève, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Geneviève
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 458 ha | |
| Nf | Naturelle | 182 ha | |
| Aa | Agricole | 42 ha | |
| Nr | Naturelle | 11 ha | |
| UB | Urbaine | 7 ha | |
| N | Naturelle | 5 ha | |
| Nv | Naturelle | 5 ha | |
| UA1 | Urbaine | 3 ha | |
| Avp | Agricole | 3 ha | |
| UA2 | Urbaine | 2 ha | |
| UB1 | Urbaine | < 1 ha | |
| Ne | Naturelle | < 1 ha | |
| Nh | Naturelle | < 1 ha | |
| Nt | Naturelle | < 1 ha | |
| Nj | Naturelle | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Geneviève
- Emplacement réservé n°1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Geneviève (4 sur 22)
- Elément de patrimoine à protéger × 19
- Elément bâti à proteger
- Règles architecturales particulières
- Trame verte
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Geneviève
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Geneviève. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Geneviève
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Geneviève, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Geneviève
Pour une parcelle précise à Sainte-Geneviève, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Geneviève a-t-elle un PLU ?
Sainte-Geneviève est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/02/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/02/2015).
Le PLU de Sainte-Geneviève est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Geneviève ?
Sur le territoire de Sainte-Geneviève, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Aa, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Geneviève ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Geneviève ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Geneviève ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Landremont (54380)
- Loisy (54700)
- Ville-au-Val (54380)
- Bezaumont (54380)
- Clémery (54610)
- Port-sur-Seille (54700)