L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Bouxières-aux-Dames
Avec 4 106 habitants pour 4,0 km², Bouxières-aux-Dames (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 1 039 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Bassin de Pompey, approuvé le 08/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/06/2026.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 35 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (9 %) ou naturelle (56 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 212 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 70 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bouxières-aux-Dames.
Ses 6 voisines les plus proches (Lay-Saint-Christophe, Frouard, Malleloy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bouxières-aux-Dames
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Bassin de Pompey (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (222 ha)
- Zones urbaines (U) 32 % (128 ha)
- Zones agricoles (A) 9 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Bouxières-aux-Dames, les zones agricoles et naturelles 65 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bouxières-aux-Dames
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 212 ha |
| UH2 | Urbaine | Zone urbaine secteur residentiel de densite moyenne | 109 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 35 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine secteur a vocation principales d activites sauf exploitations agricoles et forestieres | 9 ha |
| UCa | Urbaine | Zone urbaine secteur centre ancien et dense | 9 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle secteur d equipements | 9 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme a vocation principale d habitat de densite moyenne | 5 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone d urbanisation future a moyen ou long terme a vocation d habitat | 3 ha |
| As | Agricole | Zone agricole secteur sensible d un point de vue paysager | 2 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle secteur lie aux activites | < 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d urbanisation future a court terme a vocation principale d equipement | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins partages / familiaux | < 1 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole secteur de diversification des activites agricoles | < 1 ha |
| UAp | Urbaine | Zone urbaine secteur lie au port industriel | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine secteur de jardins | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
- Linéaires de diversité commerciale6
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer70
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques de hauteur7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bouxières-aux-Dames (1 sur 4)
- Secteur comportant des OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bouxières-aux-Dames (11 sur 42)
- Mur remarquable × 23
- Verger × 5
- Murs a proteger × 4
- ARBRE × 2
- Foret × 2
- Chapelle Saint-Gauzelin
- Chateau du Comte de Frawenberg
- Domaines des Tilles
- Ecole Notre-Dame
- Eglise Saint-Martin
- Prairie
Servitudes d’utilité publique à Bouxières-aux-Dames
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bouxières-aux-Dames figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bouxières-aux-Dames
Avant un achat ou des travaux À Bouxières-aux-Dames, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bouxières-aux-Dames
Pour une parcelle précise à Bouxières-aux-Dames, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bouxières-aux-Dames ?
Bouxières-aux-Dames est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/04/2021 (collectivité compétente : CC du Bassin de Pompey). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2026).
Le PLUi de Bouxières-aux-Dames est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouxières-aux-Dames ?
Sur le territoire de Bouxières-aux-Dames, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones urbaines 32 %, zones agricoles 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, UH2, A, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bouxières-aux-Dames ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bouxières-aux-Dames ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bouxières-aux-Dames ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)