L’urbanisme en clairL’urbanisme à Eulmont en bref
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Eulmont compte 1 120 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 138 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Seille et Grand Couronné, approuvé le 21/01/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.
6 % du territoire d’Eulmont est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (« naturelle et forestière »), 357 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 99 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 règles graphiques d’implantation, 31 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Eulmont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Lay-Saint-Christophe, Agincourt, Dommartin-sous-Amance et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme d’Eulmont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Seille et Grand Couronné (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/01/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (449 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (310 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (47 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Eulmont, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Eulmont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | naturelle et forestière | 357 ha |
| Aa | Agricole | agricole | 182 ha |
| A | Agricole | agricole | 127 ha |
| Nv | Naturelle | naturelle et forestière | 68 ha |
| UB | Urbaine | urbaine | 34 ha |
| Nl | Naturelle | naturelle et forestière | 17 ha |
| UA | Urbaine | urbaine | 11 ha |
| Nj | Naturelle | naturelle et forestière | 6 ha |
| UBa | Urbaine | urbaine | < 1 ha |
| UX | Urbaine | urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés99
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)31
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)54
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Eulmont (1 sur 16)
- Trame Verte et Bleue × 16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eulmont (6 sur 99)
- Secteur remarquable du paysage × 50
- petit patrimoine × 20
- bâtiment remarquable × 11
- éléments architecturaux et paysagers ou écologiques à préserver (muret) × 8
- bâtiment notable × 7
- arbre remarquable à préserver × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Eulmont (4 sur 31)
- Aléa mouvement de terrain × 16
- Zone humide × 8
- Aléa chute de bloc × 6
- Cavité
Servitudes d’utilité publique à Eulmont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Eulmont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Eulmont
Avant un achat ou des travaux À Eulmont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Eulmont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Eulmont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Eulmont ?
Eulmont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/01/2021 (collectivité compétente : CC de Seille et Grand Couronné).
Le PLUi d’Eulmont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Eulmont ?
Sur le territoire d’Eulmont, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, A, Nv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Eulmont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Eulmont ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Eulmont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eulmont ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lay-Saint-Christophe (54690)
- Agincourt (54770)
- Dommartin-sous-Amance (54770)
- Dommartemont (54130)
- Malzéville (54220)
- Laître-sous-Amance (54770)