L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chaligny en bref
Avec 2 729 habitants pour 13,4 km², Chaligny (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 203 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Moselle et Madon : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2025.
Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (2 %) ou naturelle (92 %). La zone la plus étendue est NF (« Zone naturelle - Secteur de foret »), avec 939 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 109 règles graphiques d’implantation, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chaligny.
Ses 6 voisines les plus proches (Neuves-Maisons, Chavigny, Maron…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Chaligny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Moselle et Madon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 92 % (1 231 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (82 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Chaligny, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chaligny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de foret | 939 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de vergers | 174 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 86 ha |
| UB | Urbaine | Zone d extension recente | 58 ha |
| AI | Agricole | Zone agricole inconstructible | 22 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs a vocation culturelle ou sportive | 12 ha |
| Niv | Naturelle | Zone naturelle - Secteur d' espaces verts urbains / ilots verts | 11 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 9 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitations | 6 ha |
| UCa | Urbaine | Zone de cite - Secteur a caracteristiques architecturales particulieres | 6 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins | 5 ha |
| NJp | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins partages / paquis / jardins ouvriers | 4 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme destinee a accueillir principalement de l habitat | 3 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d equipements publics | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)109
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chaligny
- CHL01 : Emplacement reserve - Connexion des rues de Clairieu, des Auges et de Lombards
- CHL02 : Emplacement reserve- Elargissement de la traversvee et amenagement de stationnement
- CHL03 : Emplacement reserve - Creation d'un equipement public
- CHL04 : Emplacement reserve - Creation de stationnement
- CHL05 : Emplacement reserve - Connexion des rues de Clairieu, des Auges et de Lombards
- CHL06 : Emplacement reserve - Creation voie mobilites douces
- CHL07 : Emplacement reserve - Creation equipements public
- CHL08 : Emplacement reserve - Stationnement
- CHL09 : Emplacement reserve - Stationnement
- CHL10 : Emplacement reserve - Stationnement
- CHL11 : Emplacement reserve -Stationnement
- CHL12 : Emplacement reserve - Stationnement
Orientations d’aménagement et de programmation à Chaligny
- OAP 4 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
- OAP 5 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chaligny (12 sur 49)
- CHLb35 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur × 3
- CHLb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- CHLb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur
- CHLb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Ancienne glaciere
- CHLb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine
- CHLb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Pilastres
- CHLb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Trilobe
- CHLb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Trilobe
- CHLb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Trilobe
- CHLb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Porte
- CHLb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Trilobe
- CHLb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Porte et plein-cintre
Secteurs de constructibilité limitée à Chaligny (1 sur 3)
- Recul foret × 3
Servitudes d’utilité publique à Chaligny
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chaligny figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chaligny
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chaligny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chaligny
Pour une parcelle précise à Chaligny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chaligny ?
Chaligny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLUi de Chaligny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chaligny ?
Sur le territoire de Chaligny, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 92 %, zones urbaines 6 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : NF, NV, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaligny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chaligny ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chaligny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chaligny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chaligny ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neuves-Maisons (54230)
- Chavigny (54230)
- Maron (54230)
- Villers-lès-Nancy (54600)
- Pont-Saint-Vincent (54550)
- Sexey-aux-Forges (54550)