L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pont-Saint-Vincent
Pont-Saint-Vincent est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 1 775 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (266 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Moselle et Madon : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2025.
Le territoire se partage entre 75 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 24 zones. NS (« Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementaux ») est la zone la plus vaste : 231 ha, soit 35 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Pont-Saint-Vincent, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Maizières, Bainville-sur-Madon, Neuves-Maisons…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Pont-Saint-Vincent
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Moselle et Madon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (501 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (96 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (69 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Pont-Saint-Vincent, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pont-Saint-Vincent
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NS | Naturelle | Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementaux | 231 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 219 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole preservee au regard des enjeux environnementaux. | 70 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de foret | 38 ha |
| UB | Urbaine | Zone d extension recente | 26 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 26 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 18 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d equipements publics | 12 ha |
| UXc | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement commerciale | 9 ha |
| NJp | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins partages / paquis / jardins ouvriers | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs a vocation culturelle ou sportive | 3 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins | 2 ha |
| NXp | Naturelle | Zone naturelle - Secteur d' activites economiques isolees n ayant aucune possibilite d extension | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir principalement de l habitat | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitations | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Linéaires de diversité commerciale7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pont-Saint-Vincent
- PSV01 : Emplacement reserve - Extension du cimetiere
Orientations d’aménagement et de programmation à Pont-Saint-Vincent
- OAP 32 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
- OAP 33 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pont-Saint-Vincent (12 sur 37)
- PSVv04 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Alignement d arbres × 2
- PSVb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise
- PSVb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Porte gothique
- PSVb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- PSVb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Niche et statuette
- PSVb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Statuette a la fenetre
- PSVb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Porte a linteaux a arc en accolade
- PSVb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fenetre a linteaux a accolades trilobes
- PSVb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Medaillon en facade
- PSVb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Porte a tympan en accolade trilobe
- PSVb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Croix de mission croix au jard
- PSVb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Escalier de la cour interieur
Secteurs de constructibilité limitée à Pont-Saint-Vincent
- Recul foret
Servitudes d’utilité publique à Pont-Saint-Vincent
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pont-Saint-Vincent. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pont-Saint-Vincent, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pont-Saint-Vincent
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pont-Saint-Vincent, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pont-Saint-Vincent a-t-elle un PLU ?
Pont-Saint-Vincent est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLUi de Pont-Saint-Vincent est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pont-Saint-Vincent ?
Sur le territoire de Pont-Saint-Vincent, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : NS, N, AS, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pont-Saint-Vincent ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pont-Saint-Vincent ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pont-Saint-Vincent ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pont-Saint-Vincent ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maizières (54550)
- Bainville-sur-Madon (54550)
- Neuves-Maisons (54230)
- Chaligny (54230)
- Sexey-aux-Forges (54550)
- Viterne (54123)