L’urbanisme en clairBainville-sur-Madon : document, zonage, périmètres
Avec 1 441 habitants pour 5,9 km², Bainville-sur-Madon (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 243 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Moselle et Madon. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2025.
Sur 30 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est AI (« Zone agricole inconstructible »), avec 158 ha, soit 27 % du territoire.
S’y ajoutent 62 règles graphiques d’implantation, 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Bainville-sur-Madon.
Autour d’elle, même cadre : Pont-Saint-Vincent, Maizières, Xeuilley et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Bainville-sur-Madon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Moselle et Madon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (338 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (200 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Bainville-sur-Madon, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Bainville-sur-Madon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AI | Agricole | Zone agricole inconstructible | 158 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 101 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole preservee au regard des enjeux environnementaux. | 77 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de vergers | 50 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle - secteur de carriere | 45 ha |
| UB | Urbaine | Zone d extension recente | 36 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementaux | 34 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 33 ha |
| Naero | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de l'aerodrome | 18 ha |
| NTf | Naturelle | Zone naturelle - Secteur Fort Pelissier | 6 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitations | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir principalement de l habitat | 4 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs hospitaliers et medico-sociaux | 4 ha |
| NLs | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs a vocation culturelle ou sportive a enjeux environnementaux | 3 ha |
| NK | Naturelle | Zone naturelle - Secteur n autorisant que l amenagement d aire de stationnement | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)62
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Bainville-sur-Madon
- BSM01 : Emplacement reserve - Extension du cimetiere
- BSM02 : Emplacement reserve- Creation d'un espace public
- BSM03 : Emplacement reserve- Elargissement de voirie
- BSM04 : Emplacement reserve - Creation d'une connexion pietonne
- BSM05 : Emplacement reserve - Amenagement defense incendie
Orientations d’aménagement et de programmation à Bainville-sur-Madon (3 sur 4)
- OAP 3 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation × 2
- OAP 1 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
- OAP 2 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bainville-sur-Madon (12 sur 58)
- BSMv04 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 16
- BSMv03 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 6
- BSMb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- BSMb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- BSMb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise
- BSMb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- BSMb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- BSMb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- BSMb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- BSMb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- BSMb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine
- BSMb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
Secteurs de constructibilité limitée à Bainville-sur-Madon
- Recul foret
Servitudes d’utilité publique à Bainville-sur-Madon
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Bainville-sur-Madon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Bainville-sur-Madon
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bainville-sur-Madon
Avant un achat ou des travaux À Bainville-sur-Madon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bainville-sur-Madon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bainville-sur-Madon ?
Bainville-sur-Madon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLUi de Bainville-sur-Madon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Bainville-sur-Madon ?
Sur le territoire de Bainville-sur-Madon, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AI, A, AS, NV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Bainville-sur-Madon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bainville-sur-Madon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bainville-sur-Madon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bainville-sur-Madon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-Saint-Vincent (54550)
- Maizières (54550)
- Xeuilley (54990)
- Neuves-Maisons (54230)
- Méréville (54850)
- Frolois (54160)