L’urbanisme en clairXeuilley : document, zonage, périmètres
Xeuilley est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 959 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,4 km² (129 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Moselle et Madon. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2025.
Le territoire se partage entre 15 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole constructible »), avec 516 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 46 règles graphiques d’implantation, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pierreville, Houdelmont, Frolois…) sont toutes en PLUi, comme Xeuilley.
Le document d’urbanisme de Xeuilley
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Moselle et Madon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (538 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (115 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (89 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Xeuilley, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Xeuilley
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 516 ha |
| NC | Naturelle | Zone naturelle - secteur de carriere | 67 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement industrielle avec des precriptions | 48 ha |
| UB | Urbaine | Zone d extension recente | 28 ha |
| AI | Agricole | Zone agricole inconstructible | 22 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementaux | 21 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de vergers | 13 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 10 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 6 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement artisanale | 2 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d equipements publics | 2 ha |
| UCc | Urbaine | Zone de cite - Secteur a caracteristiques architecturales particulieres | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitations | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a long terme destinee a accueillir principalement de l habitat | 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs a vocation culturelle ou sportive | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)46
- Droit de préemption urbain6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Xeuilley
- XEU01 : Emplacement reserve - Creation d une voirie pour realiser un bouclage
- XEU02 : Emplacement reserve - Creation connexion pietonne
- XEU03 : Emplacement reserve - Elargissement voie
- XEU04 : Emplacement reserve - Creation d'une liaison douce
- XEU05 : Emplacement reserve - Creation d'une liaison douce
- XEU06 : Emplacement reserve - Elargissement de voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Xeuilley
- OAP 47 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Xeuilley (12 sur 18)
- XEUv04 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Bois × 2
- XEUb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- XEUb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine
- XEUb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Vierge
- XEUb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Fontaine
- XEUb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise
- XEUv01 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Bois
- XEUv02 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Bois
- XEUv03 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Bois
- XEUv05 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Bois
- XEUv06 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie
- XEUv07 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - sapiniere
Servitudes d’utilité publique à Xeuilley
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Xeuilley. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Xeuilley
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Xeuilley, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Xeuilley
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Xeuilley, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Xeuilley ?
Xeuilley est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLUi de Xeuilley est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Xeuilley ?
Sur le territoire de Xeuilley, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, NC, UYa, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Xeuilley ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Xeuilley ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Xeuilley ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Xeuilley ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Xeuilley ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pierreville (54160)
- Houdelmont (54330)
- Frolois (54160)
- Bainville-sur-Madon (54550)
- Thélod (54330)
- Marthemont (54330)