L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pierreville en bref
Pierreville est une commune de la Meurthe-et-Moselle (54) de 299 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,0 km² (101 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Moselle et Madon. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/05/2025.
Le territoire se partage entre 70 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est NC (« Zone naturelle - secteur de carriere »), avec 142 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 24 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Houdelmont, Autrey, Xeuilley…) sont toutes en PLUi, comme Pierreville.
Le document d’urbanisme de Pierreville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Moselle et Madon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (207 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Pierreville, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pierreville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NC | Naturelle | Zone naturelle - secteur de carriere | 142 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementaux | 52 ha |
| AI | Agricole | Zone agricole inconstructible | 41 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 30 ha |
| UB | Urbaine | Zone d extension recente | 10 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de foret | 8 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 4 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 ha |
| Niv | Naturelle | Zone naturelle - Secteur d' espaces verts urbains / ilots verts | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitations | 1 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins | < 1 ha |
| NV | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de vergers | < 1 ha |
| UYa | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement industrielle avec des precriptions | < 1 ha |
| NK | Naturelle | Zone naturelle - Secteur n autorisant que l amenagement d aire de stationnement | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement artisanale | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pierreville
- PIE01 : Emplacement reserve - Equipements loisirs
- PIE02 : Emplacement reserve - Extension de la salle communale
- PIE03 : Emplacement reserve - Connexion pietonne
- PIE04 : Emplacement reserve - Creation d'une aire de stationnement
- PIE05 : Emplacement reserve - Elargissement de voirie
- PIE06 : Emplacement reserve - Connexion viaire
- PIE07 : Emplacement reserve - Equipement mobilite
- PIE08 : Emplacement reserve - Creation d un chemin pieton
Orientations d’aménagement et de programmation à Pierreville
- OAP 31 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierreville (12 sur 24)
- PIEv05 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- PIEb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise
- PIEb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Petit pont en pierre
- PIEb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Lavoir fontaine
- PIEb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade ferme
- PIEb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Abreuvoir
- PIEb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- PIEb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Gare
- PIEb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Plaque memorielle
- PIEb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade nord
- PIEb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade nord
- PIEb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
Secteurs de constructibilité limitée à Pierreville (1 sur 2)
- Recul foret × 2
Servitudes d’utilité publique à Pierreville
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pierreville figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Pierreville
À Pierreville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pierreville
Pour une parcelle précise à Pierreville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pierreville a-t-elle un PLU ?
Pierreville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLUi de Pierreville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pierreville ?
Sur le territoire de Pierreville, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : NC, NS, AI, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pierreville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pierreville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Pierreville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierreville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Pierreville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Houdelmont (54330)
- Autrey (54160)
- Xeuilley (54990)
- Frolois (54160)
- Pulligny (54160)
- Houdreville (54330)