L’urbanisme en clairL’urbanisme à Frolois en bref
Commune de la Meurthe-et-Moselle (54), Frolois compte 717 habitants sur 9,4 km², soit une densité de 76 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Moselle et Madon. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/05/2025.
4 % du territoire de Frolois est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole constructible »), avec 525 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 règles graphiques d’implantation, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Frolois.
Autour d’elle, même cadre : Méréville, Pierreville, Pulligny et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Frolois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Moselle et Madon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 89 % (839 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (63 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (33 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Frolois, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Frolois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 525 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole preservee au regard des enjeux environnementaux. | 257 ha |
| AI | Agricole | Zone agricole inconstructible | 58 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de foret | 54 ha |
| UB | Urbaine | Zone d extension recente | 13 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 12 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement artisanale | 5 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir principalement de l habitat | 2 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir des activites economiques artisanales | 2 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins | 2 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d equipements publics | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitations | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de loisirs a vocation culturelle ou sportive | 1 ha |
| Niv | Naturelle | Zone naturelle - Secteur d' espaces verts urbains / ilots verts | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)55
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frolois (11 sur 12)
- FRO03 : Emplacement reserve - Zone de transition vegetale × 2
- FRO01 : Emplacement reserve - Amenagement d'un parc rural
- FRO02 : Emplacement reserve - Amenagement d'un cheminement pedestre
- FRO04 : Emplacement reserve - aire de retournement
- FRO05 : Emplacement reserve - Creation d'un acces
- FRO06 : Emplacement reserve - Amenagement carrefour entre route de Pierreville et chemin du…
- FRO07 : Emplacement reserve - Zone dechets verts / Installation assainissement
- FRO08 : Emplacement reserve - Amenagement entree de bourg
- FRO09 : Emplacement reserve- Installation assainissement
- FRO10 : Emplacement reserve - Voirie de liaison
- FRO11 : Emplacement reserve - Amenagement de l espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à Frolois
- OAP 12 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
- OAP 13 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
- OAP 14 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Frolois (12 sur 85)
- FROv03 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 3
- FROb49 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade - Rythme et dimensions des… × 2
- FROv02 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Arbre isole × 2
- FROv04 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Ripisylve × 2
- FROv09 : Elements du paysage proteges - Elements vegetaux - Haie × 2
- FROb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur en pierre
- FROb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- FROb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur en pierre - Couvertine
- FROb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur en pierre - Couvertine
- FROb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur en pierre - Couvertine
- FROb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur en pierre - Couvertine - Pilastres
- FROb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Mur en pierre - Couvertine
Secteurs de constructibilité limitée à Frolois (1 sur 2)
- Recul foret × 2
Servitudes d’utilité publique à Frolois
À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Frolois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Frolois
Pour un terrain de Frolois, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frolois
Pour une parcelle précise à Frolois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Frolois ?
Frolois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLUi de Frolois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Frolois ?
Sur le territoire de Frolois, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, AS, AI, NF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frolois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frolois ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frolois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frolois ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Méréville (54850)
- Pierreville (54160)
- Pulligny (54160)
- Xeuilley (54990)
- Bainville-sur-Madon (54550)
- Autrey (54160)