PLU de Neuves-Maisons (54230)

Neuves-Maisons : document, zonage, périmètres

Neuves-Maisons, 6 524 habitants, occupe 4,4 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 1 469 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Moselle et Madon. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/05/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 26 % et les zones agricoles 5 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 69 %, bien plus que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). Première zone par la surface : UB (« Zone d extension recente »), 135 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 emplacements réservés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Pour qui construit à Neuves-Maisons, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Chavigny, Messein, Chaligny…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Neuves-Maisons

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Moselle et Madon (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 68 % (302 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (115 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 69 % du territoire de Neuves-Maisons, les zones agricoles et naturelles 31 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Neuves-Maisons

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	Zone d extension recente	135 ha
UYa	Urbaine	Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement industrielle avec des precriptions	84 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	45 ha
NV	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de vergers	31 ha
UE	Urbaine	Secteur d equipements publics	18 ha
A	Agricole	Zone agricole constructible	17 ha
UXc	Urbaine	Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement commerciale	17 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	14 ha
NF	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de foret	12 ha
Niv	Naturelle	Zone naturelle - Secteur d' espaces verts urbains / ilots verts	10 ha
UCb	Urbaine	Zone de cite - Secteur a caracteristiques architecturales particulieres	9 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de jardins	8 ha
UCc	Urbaine	Zone de cite - Secteur a caracteristiques architecturales particulieres	7 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement artisanale	6 ha
NJp	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de jardins partages / paquis / jardins ouvriers	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Linéaires de diversité commerciale14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Neuves-Maisons (12 sur 35)

NMA06 : Emplacement reserve - Amenagement voirie × 5
NMA01 : Emplacement reserve - Prolongement de la rue Salvador Allende
NMA02 : Emplacement reserve - Amorce de voirie de desenclavement de la zone Hauts de Bure
NMA03 : Emplacement reserve - Amorce de voirie de desenclavement de la zone Jardins de Chanois
NMA04 : Emplacement reserve - Stationnement
NMA05 : Emplacement reserve - Vegetalisation
NMA06 : Emplacement reserve -Amenagement voirie
NMA06 : Emplacement reserve -amenagement voirie
NMA07 : Emplacement reserve - acces
NMA08 : Emplacement reserve - acces
NMA09 : Emplacement reserve - Amenagement d un trottoir
NMA10 : Emplacement reserve - Creation d un acces

Orientations d’aménagement et de programmation à Neuves-Maisons

OAP 21 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 22 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 23 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 24 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 25 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 26 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 27 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 28 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 29 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 30 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 9 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neuves-Maisons (12 sur 49)

NMAb17 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facades, symetrie des ouvertures × 4
NMAb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Eglise
NMAb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Statue de ST-Antoine de Padoue
NMAb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Entree de l ancien hopital :…
NMAb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Statue + niche et plaque en l honneur…
NMAb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Plein-cintre
NMAb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
NMAb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
NMAb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
NMAb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Inscription Cinema + forme des…
NMAb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Encadrement des ouvertures + Porte…
NMAb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Rythme de la facade, symetrie des…

Secteurs de constructibilité limitée à Neuves-Maisons

Recul foret

Servitudes d’utilité publique à Neuves-Maisons

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Meurthe-et-Moselle (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neuves-Maisons sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Neuves-Maisons

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Neuves-Maisons

Pour un terrain de Neuves-Maisons, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neuves-Maisons

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neuves-Maisons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neuves-Maisons ?

Neuves-Maisons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).

Le PLUi de Neuves-Maisons est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Neuves-Maisons ?

Sur le territoire de Neuves-Maisons, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones urbaines 68 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : UB, UYa, N, NV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neuves-Maisons ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neuves-Maisons ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neuves-Maisons ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neuves-Maisons ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Chavigny (54230)
Messein (54850)
Chaligny (54230)
Pont-Saint-Vincent (54550)
Bainville-sur-Madon (54550)
Méréville (54850)

Toutes les communes : Meurthe-et-Moselle (54)