PLU de Chavigny (54230)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chavigny

Avec 1 686 habitants pour 6,8 km², Chavigny (Meurthe-et-Moselle, 54) a une densité de 250 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Moselle et Madon : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/05/2025.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 13 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (80 %). Première zone par la surface : NF (« Zone naturelle - Secteur de foret »), 436 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chavigny.

Autour d’elle, même cadre : Neuves-Maisons, Messein, Villers-lès-Nancy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Chavigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Moselle et Madon (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 80 % (536 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (81 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Chavigny, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chavigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
NF	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de foret	436 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	58 ha
UB	Urbaine	Zone d extension recente	41 ha
NV	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de vergers	24 ha
AI	Agricole	Zone agricole inconstructible	24 ha
A	Agricole	Zone agricole constructible	22 ha
UZ	Urbaine	Zone urbaine - Secteurs d activites economiques a vocation majoritairement tertiaire	16 ha
NS	Naturelle	Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementaux	11 ha
UA	Urbaine	Centre ancien	9 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle - Secteur de jardins	7 ha
UCc	Urbaine	Zone de cite - Secteur a caracteristiques architecturales particulieres	6 ha
1AUZ	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir des activites economiques tertiaires	6 ha
UE	Urbaine	Secteur d equipements publics	5 ha
UT	Urbaine	Zone urbaine - Secteurs a vocation touristique	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir principalement de l habitat	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chavigny (11 sur 12)

CHV10 : Emplacement reserve - Elargissement de la Rue des Pres × 2
CHV01 : Emplacement reserve - Stationnement
CHV02 : Emplacement reserve - Creation de stationnement
CHV03 : Emplacement reserve - Creation d'un chemin en bord de Mazot
CHV04 : Emplacement reserve - Elargissement d'un chemin pietonnier
CHV05 : Emplacement reserve - Creation d'une connexion viaire
CHV06 : Emplacement reserve - Creation d'une aire de retournement
CHV07 : Emplacement reserve - Extension ateliers municipaux
CHV08 : Emplacement reserve- Extension du cimetiere
CHV09 : Emplacement reserve - Amenagement Espace Chardin
CHV11 : Emplacement reserve - creation mare pedagogique

Orientations d’aménagement et de programmation à Chavigny

OAP 6 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 7 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
OAP 8 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chavigny (12 sur 87)

CHVb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Pont du coucou
CHVb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Muret en pierre
CHVb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Muret
CHVb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Chemin du Coucou et Fontaine
CHVb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Entree de mine
CHVb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Muret en pierre
CHVb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Borne
CHVb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Borne
CHVb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Borne
CHVb10 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Entree de mine Steinbach
CHVb11 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Entree de mine Steinbach
CHVb12 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Wagonnet de la mine

Secteurs de constructibilité limitée à Chavigny

Recul foret

Servitudes d’utilité publique à Chavigny

À l’échelle de la Meurthe-et-Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chavigny. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1495
Plans de prévention des risques naturels PM1153
Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
Canalisations d’hydrocarbures I14
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Forêts de protection A71

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Chavigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chavigny

Pour une parcelle précise à Chavigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chavigny ?

Chavigny est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).

Le PLUi de Chavigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chavigny ?

Sur le territoire de Chavigny, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones urbaines 12 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : NF, N, UB, NV. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chavigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chavigny ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chavigny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chavigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Neuves-Maisons (54230)
Messein (54850)
Villers-lès-Nancy (54600)
Houdemont (54180)
Chaligny (54230)
Ludres (54710)

Toutes les communes : Meurthe-et-Moselle (54)