L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sexey-aux-Forges
Sexey-aux-Forges, 718 habitants, occupe 14,4 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 50 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Moselle et Madon. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/05/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 33 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). NF (« Zone naturelle - Secteur de foret ») est la zone la plus vaste : 531 ha, soit 37 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Sexey-aux-Forges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Maron, Pont-Saint-Vincent, Villey-le-Sec…) sont toutes en PLUi, comme Sexey-aux-Forges.
Le document d’urbanisme de Sexey-aux-Forges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Moselle et Madon (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (939 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (472 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sexey-aux-Forges, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sexey-aux-Forges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| NF | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de foret | 531 ha |
| A | Agricole | Zone agricole constructible | 421 ha |
| NS | Naturelle | Zone naturelle - Secteur a fort enjeux environnementaux | 206 ha |
| NM | Naturelle | Zone naturelle - Secteur a vocation militaire | 130 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 68 ha |
| AI | Agricole | Zone agricole inconstructible | 50 ha |
| UB | Urbaine | Zone d extension recente | 16 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 5 ha |
| NJ | Naturelle | Zone naturelle - Secteur de jardins | 2 ha |
| NT | Naturelle | Zone naturelle - Secteur d activites touristiques | 2 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole preservee au regard des enjeux environnementaux. | 2 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine - Secteurs de terrains d agrement et de jardins situe a l arriere d habitations | 1 ha |
| UE | Urbaine | Secteur d equipements publics | < 1 ha |
| UCc | Urbaine | Zone de cite - Secteur a caracteristiques architecturales particulieres | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court terme destinee a accueillir principalement de l habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)50
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sexey-aux-Forges
- SAF01 : Emplacement reserve - Passage canalisation assainissement
- SAF02 : Emplacement reserve - Realisation d'une aire de loisirs
- SAF03 : Emplacement reserve - Creation de voirie
- SAF04 : Emplacement reserve - Creation de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Sexey-aux-Forges
- OAP 43 : Perimetre comportant des orientations d amenagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sexey-aux-Forges (12 sur 56)
- SAFb21 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Ensemble de facades × 6
- SAFb30 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Murs de soutenement × 6
- SAFb02 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade et cote ouest complet × 2
- SAFb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- SAFb01 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade et mur d enceinte
- SAFb03 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Porte de grange et fenetre
- SAFb04 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Calvaire
- SAFb05 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Facade
- SAFb06 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Plaque sur facade
- SAFb07 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Encadrements de portes
- SAFb08 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Porte et encadrement arrondi et fenetre
- SAFb09 : Elements du paysage proteges - Elements batis - Encadrements
Secteurs de constructibilité limitée à Sexey-aux-Forges (1 sur 2)
- Recul foret × 2
Servitudes d’utilité publique à Sexey-aux-Forges
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sexey-aux-Forges figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sexey-aux-Forges
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sexey-aux-Forges
Avant un achat ou des travaux À Sexey-aux-Forges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sexey-aux-Forges
Pour une parcelle précise à Sexey-aux-Forges, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sexey-aux-Forges ?
Sexey-aux-Forges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Moselle et Madon). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/05/2025).
Le PLUi de Sexey-aux-Forges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sexey-aux-Forges ?
Sur le territoire de Sexey-aux-Forges, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : NF, A, NS, NM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sexey-aux-Forges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sexey-aux-Forges ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sexey-aux-Forges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sexey-aux-Forges ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Maron (54230)
- Pont-Saint-Vincent (54550)
- Villey-le-Sec (54840)
- Chaligny (54230)
- Maizières (54550)
- Pierre-la-Treiche (54200)