PLU de Brunoy (91800)

Brunoy : document, zonage, périmètres

Avec 25 643 habitants pour 6,6 km², Brunoy (Essonne, 91) a une densité de 3 879 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Brunoy sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/02/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/09/2021.

Sur 37 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 78 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (22 %). La zone la plus étendue est UP (« Zone à dominante d'habitat individuel »), avec 251 ha, soit 38 % du territoire.

S’y ajoutent 811 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 109 espaces boisés classés, 26 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Brunoy est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Brunoy.

Le document d’urbanisme de Brunoy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Brunoy
Approuvé le: 11/02/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 78 % (518 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 22 % (142 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 78 % du territoire de Brunoy, les zones agricoles et naturelles 22 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Brunoy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UP	Urbaine	UP : Zone à dominante d'habitat individuel	251 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle stricte	66 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur de la zone naturelle stricte, comprise dans le SPR	65 ha
UPp	Urbaine	UPp : Zone à dominante d'habitat individuel à forte valeur patrimoniale, mais non comprise dans le SPR	50 ha
UHM	Urbaine	UHM : Zone d'habitat collectif des Hautes Mardelles, secteur de projet de rénovation urbaine	26 ha
UPr3	Urbaine	UPr3 : Zone à dominante d'habitat individuel à forte valeur patrimoniale - secteur AP3a du SPR	24 ha
URr1	Urbaine	URr1 : Zone d'habitat collectif, secteur AP3d du SPR	22 ha
UR	Urbaine	UR : Zone d'habitat collectif	22 ha
UPh	Urbaine	UPh : Zone à dominante d'habitat individuel - Tissu de hameau historique - SPR	13 ha
UPr2	Urbaine	UPr2 : Zone à dominante d'habitat individuel à forte valeur patrimoniale - secteur AP3c du SPR	12 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de la zone naturelle pouvant accueillir des équipements légers de loisirs	10 ha
UCr2	Urbaine	UCr2 : Centre historique à forte valeur patrimoniale - Bourg du 19ème siècle	10 ha
UO	Urbaine	UO : Zones d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) valant règlement	9 ha
UE	Urbaine	UE : Zone d'équipements liés à la recherche, aux enseignements scolaires ou sportifs	9 ha
UPcr	Urbaine	UPcr : Zone à dominante d'habitat individuel - Secteur des Coteaux - SPR	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
Espaces boisés classés109
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés811
Linéaires de diversité commerciale190
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles graphiques de hauteur3
Droit de préemption urbain101
Divisions foncières soumises à déclaration préalable65

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Brunoy (12 sur 26)

Périmètre d'attente de projet (art.L.151-41-5° du CU) × 7
ER3 : Emplacements réservés (art.L.151-41-1° à 3° du CU) × 4
ER2 : Emplacements réservés (art.L.151-41-1° à 3° du CU) × 2
B : Servitude de mixité sociale (art.L.151-15 et L.151-41-4° du CU)
ER1 : Emplacements réservés (art.L.151-41-1° à 3° du CU)
ER10 : Emplacements réservés (art.L.151-41-1° à 3° du CU)
ER11 : Emplacements réservés (art.L.151-41-1° à 3° du CU)
ER12 : Emplacements réservés (art.L.151-41-1° à 3° du CU)
ER4 : Emplacements réservés (art.L.151-41-1° à 3° du CU)
ER5 : Emplacements réservés (art.L.151-41-1° à 3° du CU)
ER6 : Emplacements réservés (art.L.151-41-1° à 3° du CU)
ER7 : Emplacements réservés (art.L.151-41-1° à 3° du CU)

Orientations d’aménagement et de programmation à Brunoy (10 sur 13)

OAP1 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 4
OAP10 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP2 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP3 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP4 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP5 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP6 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP7 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP8 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
OAP9 : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brunoy (5 sur 811)

Alignements d'arbres à préserver ou à créer (art.L.151-23 du CU) × 311
Patrimoine bâti remarquable à protéger (art.L.151-19 du CU) × 249
Espaces paysagers à préserver (EVP) (art.L.151-23 du CU) × 238
perspectives visuelles à préserver (art L151-19 du CU) × 10
sentes à préserver (art 151-19 du CU) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Brunoy (1 sur 2)

Périmètre de 500m autour de la gare × 2

Servitudes d’utilité publique à Brunoy

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brunoy figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Brunoy

Avant un achat ou des travaux À Brunoy, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Brunoy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brunoy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brunoy ?

Brunoy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2021).

Le PLU de Brunoy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Brunoy ?

Sur le territoire de Brunoy, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones urbaines 78 %, zones naturelles et forestières 22 % de la surface. Les plus étendues : UP, N, Nr, UPp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Brunoy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Brunoy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brunoy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Brunoy est-elle en zone tendue ?

Oui : Brunoy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brunoy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brunoy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Essonne (91)