PLU de Boussy-Saint-Antoine (91800)

L’urbanisme à Boussy-Saint-Antoine en bref

Boussy-Saint-Antoine est une commune de l’Essonne (91) de 8 097 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,9 km² (2 773 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Boussy-Saint-Antoine sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/09/2022.

Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 54 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (24 %), en 20 zones. Première zone par la surface : N (« N »), 70 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Boussy-Saint-Antoine est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Boussy-Saint-Antoine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Boussy-Saint-Antoine.

Le document d’urbanisme de Boussy-Saint-Antoine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Boussy-Saint-Antoine
Approuvé le: 28/06/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 53 % (154 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 28 % (82 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (52 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de Boussy-Saint-Antoine, les zones agricoles et naturelles 46 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boussy-Saint-Antoine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	70 ha
UB1	Urbaine	UB1	63 ha
A	Agricole	A	52 ha
UC	Urbaine	UC	38 ha
UB2	Urbaine	UB2	13 ha
UIa	Urbaine	UIa	10 ha
UA	Urbaine	UA	8 ha
UB2*	Urbaine	UB2*	6 ha
Nbi	Naturelle	Nbi	5 ha
UA1	Urbaine	UA1	5 ha
Nb	Naturelle	Nb	5 ha
UC1	Urbaine	UC1	3 ha
UIb	Urbaine	UIb	3 ha
Ni	Naturelle	Ni	3 ha
UB3	Urbaine	UB3	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Droit de préemption urbain9
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boussy-Saint-Antoine (7 sur 8)

Emplacement réservé n°1 × 2
EEmplacement réservé pour mixité sociale b - 100%
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé pour mixité sociale a - 30%

Orientations d’aménagement et de programmation à Boussy-Saint-Antoine (1 sur 4)

Orientation d'aménagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boussy-Saint-Antoine (7 sur 56)

Ensemble végétal remarquable × 20
Alignement végétal remarquable × 16
Construction remarquable × 11
Cours à préserver × 5
Monument historique × 2
Ensemble construit remarquable - Résidence le Menhir
Ensemble construit remarquable - Résidence le Nerac

Servitudes d’utilité publique à Boussy-Saint-Antoine

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boussy-Saint-Antoine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Boussy-Saint-Antoine

Pour un terrain de Boussy-Saint-Antoine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boussy-Saint-Antoine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Boussy-Saint-Antoine a-t-elle un PLU ?

Boussy-Saint-Antoine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2022).

Le PLU de Boussy-Saint-Antoine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boussy-Saint-Antoine ?

Sur le territoire de Boussy-Saint-Antoine, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones agricoles 18 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB1, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Boussy-Saint-Antoine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boussy-Saint-Antoine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boussy-Saint-Antoine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Boussy-Saint-Antoine est-elle en zone tendue ?

Oui : Boussy-Saint-Antoine figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boussy-Saint-Antoine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Essonne (91)