PLU d’Épinay-sous-Sénart (91860)

L’essentiel sur l’urbanisme à Épinay-sous-Sénart

Commune de l’Essonne (91), Épinay-sous-Sénart compte 11 611 habitants sur 3,6 km², soit une densité de 3 234 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2023, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/12/2023.

36 % du territoire d’Épinay-sous-Sénart est classé en zone urbaine (36 %) ou à urbaniser (0 %), plus que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (64 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Espaces naturels du territoire »), 216 ha, soit 60 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Épinay-sous-Sénart est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Épinay-sous-Sénart.

Le voisinage (Brunoy, Boussy-Saint-Antoine, Quincy-sous-Sénart…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme d’Épinay-sous-Sénart

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Épinay-sous-Sénart
Approuvé le: 13/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 64 % (230 ha)
Zones urbaines (U) 36 % (129 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 36 % du territoire d’Épinay-sous-Sénart, les zones agricoles et naturelles 64 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Épinay-sous-Sénart

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces naturels du territoire	216 ha
UL	Urbaine	Équipements d'intérêt collectif et services publics de la commune	29 ha
UC	Urbaine	Zone mixte, à dominante résidentielle, qui recouvre les ensembles d'habitat collectif d'Épinay-sous-Sénart	25 ha
UH	Urbaine	Zone pavillonnaire résidentielle du Vieil Épinay	16 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation principalement économique	15 ha
UG	Urbaine	Zone urbaine résidentielle des secteurs d'habitat groupé du pourtour d'Epinay-sous-Sénart	14 ha
Na	Naturelle	Parcs, jardins et espaces naturels, dédiés au développement d'usages et d'aménagements liés aux loisirs, aux s	12 ha
UD	Urbaine	Zone résidentielle des tissus mixtes du quartier de la Croix Rochopt	10 ha
UCa	Urbaine	Quartier de Talma, à vocation résidentielle stricte	8 ha
UCd	Urbaine	Avenue Charles Gounod, continuité entre les deux polarités susmentionnées	3 ha
UA	Urbaine	Vieux bourg historique d'Épinay-sous-Sénart	3 ha
UGa	Urbaine	Zone urbaine résidentielle des secteurs d'habitat groupé (avec une hauteur plus importante)	2 ha
UCc	Urbaine	Coeur-de-Ville, polarité principale mixte	2 ha
Nc	Naturelle	Équipements sportifs, de loisir et de tourisme, ainsi que ceux liés à la géothermie, compatibles avec la vocat	1 ha
UCb	Urbaine	Polarité du « Relai Ouest », à dominante résidentielle et servicielle	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
Linéaires de diversité commerciale11
Droit de préemption urbain40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Épinay-sous-Sénart (1 sur 2)

Emplacement réservé L151-41 × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Épinay-sous-Sénart (1 sur 2)

Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Épinay-sous-Sénart (4 sur 49)

Élément du patrimoine paysager à préserver L151-19 × 35
Coeur d'ilot à préserver L151-23 × 7
Ensemble patrimoinial L151-19 × 5
Élement du patrimoine naturel à préserver L151-23 × 2

Servitudes d’utilité publique à Épinay-sous-Sénart

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Épinay-sous-Sénart figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Épinay-sous-Sénart

À Épinay-sous-Sénart, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Épinay-sous-Sénart

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Épinay-sous-Sénart ?

Épinay-sous-Sénart est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2023).

Le PLU d’Épinay-sous-Sénart est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Épinay-sous-Sénart ?

Sur le territoire d’Épinay-sous-Sénart, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones urbaines 36 % de la surface. Les plus étendues : N, UL, UC, UH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Épinay-sous-Sénart ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Épinay-sous-Sénart ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Épinay-sous-Sénart ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Épinay-sous-Sénart est-elle en zone tendue ?

Oui : Épinay-sous-Sénart figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Épinay-sous-Sénart ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Épinay-sous-Sénart ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Brunoy (91800)
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Mandres-les-Roses (94520)
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