L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Brens
Commune du Tarn (81), Brens compte 2 423 habitants sur 22,8 km², soit une densité de 106 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
6 % du territoire de Brens est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (« ZONE A VOCATION AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 1 753 ha, soit 77 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 emplacements réservés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Brens, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Gaillac, Rivières, Lagrave…) sont toutes en PLU communal, comme Brens.
Le document d’urbanisme de Brens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 881 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (240 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (130 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Brens, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | ZONE A VOCATION AGRICOLE | 1 753 ha |
| N | Naturelle | ZONE NATURELLE A PRESERVER | 223 ha |
| A1 | Agricole | SECTEURS HABITES (SANS CARACTERE AGRICOLE), A L'INTERIEUR DES GRANDS ESPACES AGRICOLES | 122 ha |
| U2 | Urbaine | EXTENSIONS URBAINES DU BOURG ET DES HAMEAUX | 56 ha |
| U3 | Urbaine | EXTENSIONS URBAINES DIFFUSES | 22 ha |
| U1 | Urbaine | PARTIE LA PLUS ANCIENNE ET LA PLUS DENSE DU BOURG | 20 ha |
| UE | Urbaine | SECTEURS A VOCATION ECONOMIQUE | 17 ha |
| UX | Urbaine | SECTEURS A VOCATION D'EQUIPEMENTS | 16 ha |
| N1 | Naturelle | ZONE NATURELLE DANS LAQUELLE DES HABITATIONS SONT PRESENTES | 9 ha |
| AU0 | À urbaniser | EXTENSIONS FUTURES A VOCATION D'HABITAT NECESSITANT UNE REVISION DU PLU | 8 ha |
| AU | À urbaniser | EXTENSION A DES FINS D'HABITAT | 7 ha |
| N9 | Naturelle | ZONE DEDIEE AUX INSTALLATIONS LIEES A LA PRODUCTION OU A LA DISTRIBUTION D'ELECTRICITE | 4 ha |
| N3 | Naturelle | ZONE NATURELLE POUVANT RECEVOIR DES ACTIVITES TOURISTIQUES | 3 ha |
| A3 | Agricole | SECTEUR D'ACTIVITES ARTISANALES (SANS CARACTERE AGRICOLE), A L'INTERIEUR DES GRANDS ESPACES AGRICOLES | 3 ha |
| AUx0 | À urbaniser | EXTENSIONS FUTURES A VOCATION D'ACTIVITES NECESSITANT UNE REVISION DU PLU | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain17
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport12
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Zonage d’assainissement et réseaux872
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Brens (12 sur 18)
- ER 1 : Espace public ou aggrandissement de l'école × 2
- ER 10 : Création d'une voie de desserte (Emprise 12 m)
- ER 11 : Création d'un bassin de lagunage
- ER 13 : Emplacement réservé (ER)
- ER 14 : Création d'un cheminement piéton
- ER 16 : Extention du complexe sportif
- ER 17 : Création d'un bassin de lagunage
- ER 18 : Création d'une passerelle pour piéton (Emprise 2 m)
- ER 19 : Création d'une passerelle pour piéton (Emprise 2 m)
- ER 2 : Création d'une aire de covoiturage
- ER 20 : Création d'un accès
- ER 3 : Sécurisation du carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Brens
- OAP1 : Orientations d'aménagements programmées n°1
- OAP2 : Orientations d'aménagements programmées n°2
Secteurs de mixité sociale à Brens
- Secteur de mixite sociale
- Secteur devant accueillir 50% de logements sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brens (12 sur 15)
- A1 : Arbre remarquable × 2
- A4 : Arbre remarquable × 2
- P4 : Pigeonnier × 2
- A2 : Arbre remarquable
- A3 : Arbre remarquable
- P1 : Pigeonnier
- P2 : Pigeonnier
- P3 : Pigeonnier
- P5 : Pigeonnier
- P6 : Pigeonnier
- P7 : Pigeonnier
- P8 : Pigeonnier
Servitudes d’utilité publique à Brens
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Brens figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brens
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Brens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brens
Pour une parcelle précise à Brens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brens ?
Brens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Brens est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Brens ?
Sur le territoire de Brens, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A1, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brens ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Brens ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brens ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Brens ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)