L’urbanisme en clairSenouillac : document, zonage, périmètres
Commune du Tarn (81), Senouillac compte 1 123 habitants sur 15,2 km², soit une densité de 74 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
5 % du territoire de Senouillac est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (5 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation agricole »), avec 1 090 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 10 espaces boisés classés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Senouillac.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Fayssac, Rivières, Labastide-de-Lévis…), 1 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Senouillac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (1 357 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 5 % (76 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (66 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Senouillac, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Senouillac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 1 090 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs agricoles d'intérêt paysager | 266 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 57 ha |
| U3 | Urbaine | Extensions urbaines diffuses | 37 ha |
| U2 | Urbaine | Extensions urbaines du bourg et des hameaux | 22 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes | 16 ha |
| U1 | Urbaine | Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg | 5 ha |
| AU | À urbaniser | Extensions à des fins d'habitat | 4 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle pouvant recevoir des installations sportives, de loisirs et des dispositifs de traitement des e | 4 ha |
| A3 | Agricole | Secteurs d'activités isolés à l'intérieur des grands espaces agricoles | 1 ha |
| UE | Urbaine | Secteurs à vocation d'équipements | 1 ha |
| AU0 | À urbaniser | Extensions futures à vocation d'habitat nécessitant une révision du PLU | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Senouillac (3 sur 4)
- ER3 : Création d'un cheminement piéton (3m) × 2
- ER1 : Equipement public et création d'un stationnement
- ER2 : Création d'un cheminement piéton (3m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Senouillac
- OAP 1.2 : Avenue des Vignes
- OAP 1.2 : Route de Senouillac - RD3
- OAP 2 : Secteur Bellevue
- OAP 3 : Bourg sud
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Senouillac
- C1 : Cabane de vigne
- C2 : Cabane de vigne
- C3 : Cabane de vigne
- L1 : Lavoir
- L2 : Lavoir
- P1 : Pigeonnier
- P2 : Pigeonnier
- P3 : Pigeonnier
- P4 : Pigeonnier
- P5 : Pigeonnier
Servitudes d’utilité publique à Senouillac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Senouillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Senouillac
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Senouillac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Senouillac
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Senouillac a-t-elle un PLU ?
Senouillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Senouillac est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Senouillac ?
Sur le territoire de Senouillac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 5 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Senouillac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Senouillac ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Senouillac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Senouillac ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fayssac (81150)
- Rivières (81600)
- Labastide-de-Lévis (81150)
- Cestayrols (81150)
- Broze (81600)
- Montels (81140)