L’urbanisme en clairL’urbanisme à Labastide-de-Lévis en bref
Labastide-de-Lévis est une commune du Tarn (81) de 971 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,2 km² (68 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« zone a dominante agricole »), 1 174 ha, soit 83 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 79 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Labastide-de-Lévis.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rivières, Marssac-sur-Tarn, Bernac…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Labastide-de-Lévis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 175 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (167 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Labastide-de-Lévis, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Labastide-de-Lévis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone a dominante agricole | 1 174 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 93 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle d interet écologique | 68 ha |
| Ux | Urbaine | zones d activités | 25 ha |
| U2 | Urbaine | zone urbaine au sud de la Bastide | 18 ha |
| U1 | Urbaine | zone urbaine du village ancie | 7 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle a vocation de loisirs | 7 ha |
| AU0 | À urbaniser | zone d urbanisation future | 7 ha |
| Ul | Urbaine | zone urbaine destinée à recevoir des équipements de loisirs et de plein air | 6 ha |
| Ux3 | Urbaine | zones d activités | 3 ha |
| U3 | Urbaine | zone urbaine existante à faible densité | 2 ha |
| U2a | Urbaine | zone urbaine au sud de la Bastide | 1 ha |
| A2 | Agricole | zone d habitat dans les espaces agricoles | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés79
- Équipements collectifs admis en zone A ou N22
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labastide-de-Lévis (12 sur 22)
- Acces village pietonnier
- Aire de retournement poids lourds
- Aire de stationnement
- Amenagement de voie
- Amenagement giratoire (RD 988)
- Amenagement sur la RD 988 et creation d'une liaison douce
- Amenagements sur la RD 988 et creation d'une liaison douce
- Chemin de halage bord du Tarn continuité avec Castl de Lévis
- Cheminement deplacements doux
- Cheminement vers la gare et le secteur Poussoune Gauzide
- Cheminement village RD 988 par chemin du stade ou par la STEP et entretien du ruisseau
- Couloir de faune
Orientations d’aménagement et de programmation à Labastide-de-Lévis
- Berges du Tarn
- OAP Déplacements doux
- OAP Les hauts du village
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-de-Lévis (10 sur 79)
- Arbre × 27
- Pigeonnier × 16
- Pompe a chapelets × 14
- Croix × 11
- Cabane de vigne × 3
- Lavoir × 3
- Batiment × 2
- Dependance cave
- Maison de maitre
- Pont
Servitudes d’utilité publique à Labastide-de-Lévis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Labastide-de-Lévis figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Labastide-de-Lévis
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Labastide-de-Lévis
Pour un terrain de Labastide-de-Lévis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labastide-de-Lévis
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Labastide-de-Lévis, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Labastide-de-Lévis ?
Labastide-de-Lévis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Labastide-de-Lévis est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Labastide-de-Lévis ?
Sur le territoire de Labastide-de-Lévis, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, Ux. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Labastide-de-Lévis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labastide-de-Lévis ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Labastide-de-Lévis ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-de-Lévis ?
Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rivières (81600)
- Marssac-sur-Tarn (81150)
- Bernac (81150)
- Fayssac (81150)
- Senouillac (81600)
- Lagrave (81150)