PLU de Rivières (81600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Rivières ?

Rivières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2012 (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2026).

Q: Le PLU de Rivières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rivières ?

Sur le territoire de Rivières, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ntvb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rivières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rivières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rivières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rivières ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Rivières ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Rivières

Rivières, 1 061 habitants, occupe 9,7 km² du Tarn (81), soit 110 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/12/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Gaillac-Graulhet. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/07/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, plus que la moyenne du Tarn (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 439 ha, soit 46 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Rivières.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Rivières.

Le document d’urbanisme de Rivières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
Approuvé le: 03/12/2012
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 16/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (735 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 15 % (146 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (71 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Rivières, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rivières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	439 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	295 ha
Ntvb	Naturelle	Zone naturelle trame verte et bleue	77 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	51 ha
UB	Urbaine	Extensions urbaines du bourg et des hameaux	31 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle dédie aux loisirs du golf	18 ha
UC	Urbaine	Extensions urbaines diffuses	9 ha
UE	Urbaine	Secteur à vocation d'équipements	9 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine à vocation économique	6 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine correspondant au projet coeur de bourg	4 ha
UA	Urbaine	Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg	4 ha
UT1	Urbaine	Secteur à vocation de tourisme et de loisirs	3 ha
UT2	Urbaine	Secteur à vocation de tourisme et de loisirs	2 ha
AU	À urbaniser	Zone agricole protégée	2 ha
UEa	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et services publics et/ou camping	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rivières

Création d'une coulée verte - cheminement piéton
Création d'une voie de desserte
Création d'une voie de jonction RD21-VC1 dans le cadre de l'étude centre-bourg
Création de l'assainissement et de la voirie ( emprise 4 m)
Extension du cimetière et stationnement public
Liaison douce
Liaison douce entre ligne Lio et le coeur de bourg
Sécurisation au regard de la zone UX (ICPE)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rivières (12 sur 58)

Patrimoine à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural × 42
Arbre de haute tige × 3
Maison de vignes × 2
Moulin × 2
Pigeonnier × 2
Ancien poste de transformation
Chapelle Notre-Dame-du-Rosaire
Croix
Cèdre
Eglise Saint-Jean-Baptiste
Maison de l'éclusier
Monuments aux morts

Servitudes d’utilité publique à Rivières

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Rivières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rivières

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Rivières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rivières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rivières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rivières ?

Rivières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2012 (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2026).

Le PLU de Rivières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rivières ?

Sur le territoire de Rivières, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Ntvb, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Rivières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rivières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Rivières ?