PLU de Marssac-sur-Tarn (81150)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marssac-sur-Tarn

Marssac-sur-Tarn, 3 518 habitants, occupe 7,3 km² du Tarn (81), soit 481 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de l'Albigeois (C2A), approuvé le 11/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/12/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 14 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 40 %, bien plus que la moyenne du Tarn (5 %). La zone la plus étendue est Ag (agricole), avec 305 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Marssac-sur-Tarn.

Le document d’urbanisme de Marssac-sur-Tarn

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de l'Albigeois (C2A) (intercommunalité)
Approuvé le: 11/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (328 ha)
Zones urbaines (U) 36 % (254 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (99 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 40 % du territoire de Marssac-sur-Tarn, les zones agricoles et naturelles 60 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Marssac-sur-Tarn

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ag	Agricole	Zone: Ag, H: NR, EB: NR, EV: NR	305 ha
UM6	Urbaine	Zone: UM6, H: 7, EB: 40, EV: 30	143 ha
Ns	Naturelle	Zone: Ns, H: NR, EB: NR, EV: NR	83 ha
UA2a	Urbaine	Zone: UA2a, H: NR, EB: NR, EV: 20	32 ha
UIC5	Urbaine	Zone: UIC5, H: NR, EB: NR, EV: NR	23 ha
AUM_F	À urbaniser	Zone: AUM_F, H: NR, EB: NR, EV: NR	22 ha
As	Agricole	Zone: As, H: NR, EB: NR, EV: NR	19 ha
UA2b	Urbaine	Zone: UA2b, H: NR, EB: NR, EV: 15	17 ha
UM2	Urbaine	Zone: UM2, H: 10, EB: NR, EV: 10	16 ha
NL	Naturelle	Zone: NL, H: NR, EB: NR, EV: NR	14 ha
UM7	Urbaine	Zone: UM7, H: 7, EB: 20, EV: 50	11 ha
UIC1	Urbaine	Zone: UIC1, H: NR, EB: NR, EV: NR	7 ha
Aal2	Agricole	Zone: Aal2, H: ER, EB: RE, EV: RE	4 ha
AUM6_B	À urbaniser	Zone: AUM6_B, H: 7, EB: 40, EV: 30	4 ha
UA1d	Urbaine	Zone: UA1d, H: 10, EB: NR, EV: 15	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marssac-sur-Tarn

ER : Aménagement d'un espace public
ER : Création d'une voirie
ER : Elargissement de l'entrée de l'impasse Tonimarié
ER : Elargissement de la RD22 et de la RD13 au niveau du carrefour avec la RD22
ER : Extension de la station d'épuration
ER : Liaison entre l'avenue de Toulouse et la rue du Nord
ER : Liaison entre le chemin rural de Barret Sud et la future zone à urbaniser
ER : Voie d'accès à la future zone d'urbanisation
ER : Voie de desserte au secteur de Barret
ER : Voie de desserte du lotissement des Peyragues
ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4
Projet L151_41

Orientations d’aménagement et de programmation à Marssac-sur-Tarn

OAP La Briqueterie
OAP La Combe Est
OAP Le Verdier
OAP Rieumas

Secteurs de mixité sociale à Marssac-sur-Tarn (1 sur 2)

Secteur % Logements Sociaux × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marssac-sur-Tarn (6 sur 48)

Elément de patrimoine à protéger × 25
Secteur de biodiversité × 12
Alignement arbres × 4
Arbre isolé
Eaux stagnantes avec végétations amphibies
Marssac

Servitudes d’utilité publique à Marssac-sur-Tarn

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marssac-sur-Tarn sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Marssac-sur-Tarn, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marssac-sur-Tarn

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marssac-sur-Tarn, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marssac-sur-Tarn ?

Marssac-sur-Tarn est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CA de l'Albigeois (C2A)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).

Le PLUi de Marssac-sur-Tarn est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Marssac-sur-Tarn ?

Sur le territoire de Marssac-sur-Tarn, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones urbaines 36 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Ag, UM6, Ns, UA2a. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Marssac-sur-Tarn ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marssac-sur-Tarn ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marssac-sur-Tarn ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marssac-sur-Tarn ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Terssac (81150)
Florentin (81150)
Labastide-de-Lévis (81150)
Lagrave (81150)
Rouffiac (81150)
Castelnau-de-Lévis (81150)

Toutes les communes : Tarn (81)