L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Terssac
Terssac est une commune du Tarn (81) de 1 195 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (214 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA de l'Albigeois (C2A), approuvé le 11/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/12/2025.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 30 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. Première zone par la surface : Ag (agricole), 275 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Terssac, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Castelnau-de-Lévis, Marssac-sur-Tarn, Le Sequestre…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Terssac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA de l'Albigeois (C2A) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/02/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (316 ha)
- Zones urbaines (U) 29 % (163 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (73 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 30 % du territoire de Terssac, les zones agricoles et naturelles 70 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Terssac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ag | Agricole | Zone: Ag, H: NR, EB: NR, EV: NR | 275 ha |
| Ns | Naturelle | Zone: Ns, H: NR, EB: NR, EV: NR | 70 ha |
| UA2b | Urbaine | Zone: UA2b, H: NR, EB: NR, EV: 15 | 70 ha |
| UM5 | Urbaine | Zone: UM5, H: 7, EB: 40, EV: 30 | 67 ha |
| As | Agricole | Zone: As, H: NR, EB: NR, EV: NR | 40 ha |
| UIC5 | Urbaine | Zone: UIC5, H: NR, EB: NR, EV: NR | 21 ha |
| UIC1 | Urbaine | Zone: UIC1, H: NR, EB: NR, EV: 30 | 6 ha |
| AUM5_B | À urbaniser | Zone: AUM5_B, H: 7, EB: 40, EV: 30 | 3 ha |
| AUM_F | À urbaniser | Zone: AUM_F, H: NR, EB: NR, EV: NR | 3 ha |
| NL | Naturelle | Zone: NL, H: NR, EB: NR, EV: NR | 2 ha |
| Aal3 | Agricole | Zone: Aal3, H: RE, EB: RE, EV: RE | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone: Nc, H: NR, EB: NR, EV: NR | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain6
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
- Sites archéologiques1
- Zones d’aménagement différé (ZAD)1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Programmes d’aménagement d’ensemble1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Terssac
- ER : Piste cyclable liaison Albi - Terssac
- ER : Réalisation d'aire de stationnement, équipements publics, collectifs ou d'intérêt…
- ER : Réalisation d'espace vert, de loisir et de détente
Orientations d’aménagement et de programmation à Terssac
- OAP Le Mazet Ouest Village (Colombier)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Terssac (8 sur 36)
- Alignement arbres × 10
- Elément de patrimoine à protéger × 10
- Secteur de biodiversité × 7
- Haies et bosquets × 2
- Eaux stagnantes avec végétations amphibies
- Etang de La croix rouge
- Falaise de Terssac
- La côte du Port
Servitudes d’utilité publique à Terssac
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Terssac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Terssac
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Terssac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Terssac
Pour une parcelle précise à Terssac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Terssac ?
Terssac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CA de l'Albigeois (C2A)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).
Le PLUi de Terssac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Terssac ?
Sur le territoire de Terssac, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones urbaines 29 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ag, Ns, UA2b, UM5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Terssac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Terssac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Terssac ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Terssac ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castelnau-de-Lévis (81150)
- Marssac-sur-Tarn (81150)
- Le Sequestre (81990)
- Rouffiac (81150)
- Carlus (81990)
- Bernac (81150)