PLU du Sequestre (81990)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Sequestre

Le Sequestre est une commune du Tarn (81) de 2 025 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (364 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA de l'Albigeois (C2A), approuvé le 11/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/12/2025.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 33 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 22 zones. La zone la plus étendue est Ag (agricole), avec 191 ha, soit 34 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 22 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Sequestre.

Autour d’elle, même cadre : Carlus, Terssac, Albi et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme du Sequestre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de l'Albigeois (C2A) (intercommunalité)
Approuvé le: 11/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 34 % (191 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (181 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (157 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 33 % du territoire du Sequestre, les zones agricoles et naturelles 67 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Sequestre

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ag	Agricole	Zone: Ag, H: NR, EB: NR, EV: NR	191 ha
UM5	Urbaine	Zone: UM5, H: 10, EB: NR, EV: 10	90 ha
Ns	Naturelle	Zone: Ns, H: NR, EB: NR, EV: NR	84 ha
NL	Naturelle	Zone: NL, H: NR, EB: NR, EV: NR	66 ha
UA3	Urbaine	Zone: UA3, H: NR, EB: NR, EV: NR	22 ha
UIC5	Urbaine	Zone: UIC5, H: NR, EB: NR, EV: NR	18 ha
Ne	Naturelle	Zone: Ne, H: NR, EB: NR, EV: NR	17 ha
AUM5_A	À urbaniser	Zone: AUM5_A, H: 13, EB: NR, EV: 10	14 ha
AU_F	À urbaniser	Zone: AU_F, H: NR, EB: NR, EV: NR	10 ha
UM6	Urbaine	Zone: UM6, H: 7, EB: 30, EV: 40	9 ha
UA3a	Urbaine	Zone: UA3a, H: NR, EB: NR, EV: 15	8 ha
Ng	Naturelle	Zone: Ng, H: NR, EB: NR, EV: NR	7 ha
Nc	Naturelle	Zone: Nc, H: NR, EB: NR, EV: NR	5 ha
UA2b	Urbaine	Zone: UA2b, H: NR, EB: NR, EV: 15	4 ha
UA1a	Urbaine	Zone: UA1a, H: NR, EB: NR, EV: 15	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés22
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain1
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Sites archéologiques3
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome4
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés au Sequestre

ER : Création d'un parking public proche des équipements sportifs + piste cyclable
ER : Création d'une piste cyclable au sud de l'aérodrome
ER : Création de deux voies d'accès aux abords sud-est de l'aérodrome
ER : Elargissement pour création de voie au niveau de l'impasse de Pendariès
ER : Restructuration des parkings du quartier de la Baute
ER : Réalisation du deuxième bassin de rétention des eaux pluviales
ER : Servitude d'entretien du ruisseau

Orientations d’aménagement et de programmation au Sequestre

OAP Camp countal Ecoquartier

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Sequestre (8 sur 22)

Elément de patrimoine à protéger × 5
Secteur de biodiversité × 4
Arbre isolé × 3
Bassins tampons de voierie
DEPRESSIONS HUMIDES DE LA GARDIE
DEPRESSIONS HUMIDES DU PARCOURS DE LA GARDIE
SIP1
SIP2

Servitudes d’utilité publique au Sequestre

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Sequestre sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître au Sequestre

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Sequestre

Au Sequestre, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Sequestre

Pour une parcelle précise au Sequestre, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Sequestre ?

Le Sequestre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CA de l'Albigeois (C2A)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).

Le PLUi du Sequestre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Sequestre ?

Sur le territoire du Sequestre, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 34 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 28 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : Ag, UM5, Ns, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle au Sequestre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés au Sequestre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il au Sequestre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Sequestre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Carlus (81990)
Terssac (81150)
Albi (81000)
Saliès (81990)
Rouffiac (81150)
Castelnau-de-Lévis (81150)

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