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Urbanisme · Tarn (81)

PLU de Carlus

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Carlus (81990) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

81990INSEE 81059664 habitants10,8 km²
Document
PLUi
version du 08/12/2025 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA de l'Albigeois (C2A)
Zones
13
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
664 hab.
10,8 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Carlus en bref

Avec 664 habitants pour 10,8 km², Carlus (Tarn, 81) a une densité de 61 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de l'Albigeois (C2A), approuvé le 11/02/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/12/2025.

Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, comme la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (22 %). Première zone par la surface : Ag (agricole), 792 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Le Sequestre, Rouffiac, Saliès et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Carlus

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CA de l'Albigeois (C2A) (intercommunalité)
Approuvé le
11/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 76 % (817 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 22 % (233 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Carlus, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Carlus

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AgAgricoleZone: Ag, H: NR, EB: NR, EV: NR792 ha
NsNaturelleZone: Ns, H: NR, EB: NR, EV: NR229 ha
AsAgricoleZone: As, H: NR, EB: NR, EV: NR24 ha
UM5UrbaineZone: UM5, H: 7, EB: 30, EV: 4015 ha
UM7UrbaineZone: UM7, H: 7, EB: 20, EV: 507 ha
AUM5_BÀ urbaniserZone: AUM5_B, H: 7, EB: 30, EV: 403 ha
Nal3NaturelleZone: Nal3, H: RE, EB: RE, EV: RE2 ha
UIC1UrbaineZone: UIC1, H: NR, EB: NR, EV: NR2 ha
NeNaturelleZone: Ne, H: NR, EB: NR, EV: NR2 ha
Nal5NaturelleZone: Nal5, H: RE, EB: RE, EV: RE1 ha
Aal2AgricoleZone: Aal2, H: RE, EB: RE, EV: RE< 1 ha
AUA_FÀ urbaniserZone: AUA_F, H: NR, EB: NR, EV: NR< 1 ha
NgNaturelleZone: Ng, H: NR, EB: NR, EV: NR< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Carlus

  • ER : Cheminement piéton - liaison avec centre bourg
  • ER : Création d'un espace vert et de stationnement
  • ER : Elargissement de la voirie et création d'une sente piétonne
  • ER : Élargissement de voirie (RD27 - Route de Terssac)
  • ERL : Logement social mixité sociale L151-41-4

Orientations d’aménagement et de programmation à Carlus

  • OAP Centre
  • OAP Linas

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carlus (5 sur 46)

  • Secteur de biodiversité × 25
  • Elément de patrimoine à protéger × 10
  • Arbre isolé × 4
  • SIP2 × 4
  • SIP1 × 2

Servitudes d’utilité publique à Carlus

À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Carlus. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1282
  • Canalisations d’hydrocarbures I137
  • Plans de prévention des risques naturels PM115
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Carlus

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Carlus

À Carlus, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carlus

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Carlus, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Carlus ?

Carlus est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/02/2020 (collectivité compétente : CA de l'Albigeois (C2A)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).

Le PLUi de Carlus est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Carlus ?

Sur le territoire de Carlus, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Ag, Ns, As, UM5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Carlus ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carlus ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Carlus ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carlus ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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