PLU de Montans (81600)

Montans : document, zonage, périmètres

Commune du Tarn (81), Montans compte 1 558 habitants sur 32,6 km², soit une densité de 48 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

3 % du territoire de Montans est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 23 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 2 671 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Montans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Peyrole, Técou, Parisot…) sont toutes en PLU communal, comme Montans.

Le document d’urbanisme de Montans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (2 699 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (956 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Montans, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	2 671 ha
N	Naturelle	zone naturelle	617 ha
Ne	Naturelle	secteur écologique des zones naturelles	273 ha
U2	Urbaine	secteur d'extension continue de l'habitat	67 ha
Nl	Naturelle	secteur d'activités de loisirs	49 ha
A3	Agricole	secteur de taille et de capacité d'accueil limités	24 ha
AUx	À urbaniser	zone d'activités à urbaniser	20 ha
Na	Naturelle	secteur lié à l'autoroute	13 ha
Ux	Urbaine	zone àvocation principale activités, commerces, services	12 ha
U1	Urbaine	secteur d'habitat dense	11 ha
U3	Urbaine	secteur d'habitat à faible densité	9 ha
Nlo	Naturelle	secteur d'activités de loisirs futur	5 ha
AGP	Agricole	zone agricole grands passages	5 ha
AU5	À urbaniser	secteur à urbaniser "Armagnac"	2 ha
AU2	À urbaniser	secteur à urbaniser "centre bourg"	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés27
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
Droit de préemption urbain9
Sites archéologiques105
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Zonage d’assainissement et réseaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montans (12 sur 27)

ER 03 : élargissement de voie (Puech du Taur)
ER 04 : élargissement de voie (Peyroty)
ER 05 : création d'une voie (La Perie)
ER 06 : création d'une voie (La Perie)
ER 07 : élargissement de voie (La Peyrie)
ER 08 : aménagement d'un carrefour (La Peyrie)
ER 09 : élargissement de voie (La Peyrie)
ER 10 : élargissement de voie (Le Verdier)
ER 11 : amélioration virage (Freyzou)
ER 12 : élargissement de voie (Puech du Taur Peyroty)
ER 13 : création équipement (Saint MArtin les Teulières)
ER 14 : élargissement de voie (Loumet)

Orientations d’aménagement et de programmation à Montans

OAP Armagnac
OAP Centre Bourg
OAP Puech du Taur
OAP n°4 - Garrigue Longue

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montans (8 sur 98)

Elément de paysage à protéger art. L151-23 du CU : bâti remarquable × 23
Elément de paysage à protéger art. L151-23 du CU : croix de chemins × 21
Elément de paysage à protéger art. L151-23 du CU : pigeonnier × 20
Elément de paysage à protéger art. L151-23 du CU : cabane de vigne × 14
Elément de paysage à protéger art. L123-1-5 7§ du CU : pigeonnier × 9
Elément de paysage à protéger art. L123-1-5 7§ du CU : socles × 5
Elément de paysage à protéger art. L123-1-5 7§ du CU : pin parasol × 3
Elément de paysage à protéger art. L151-23 du CU : calvaires × 3

Servitudes d’utilité publique à Montans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montans

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Montans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montans

Pour une parcelle précise à Montans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montans ?

Montans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Montans est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montans ?

Sur le territoire de Montans, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ne, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 27 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montans ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montans ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Peyrole (81310)
Técou (81600)
Parisot (81310)
Brens (81600)
Gaillac (81600)
Loupiac (81800)

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