L’urbanisme en clairPeyrole : document, zonage, périmètres
Peyrole, 545 habitants, occupe 20,2 km² du Tarn (81), soit 27 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 29 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne du Tarn (5 %). A (« Zone à vocation agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 332 ha, soit 66 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Peyrole.
Ses 6 voisines les plus proches (Técou, Puybegon, Busque…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Peyrole
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (1 384 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (592 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Peyrole, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Peyrole
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricoles | 1 332 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 531 ha |
| Np | Naturelle | Np | 58 ha |
| A1 | Agricole | secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérieur des grands espaces agricoles | 53 ha |
| U2 | Urbaine | Extensions urbaines du bourg et des hameaux | 24 ha |
| AU0 | À urbaniser | Extensions futures à vocation d'habitat necessitant une révision du PLU | 5 ha |
| U3 | Urbaine | Extensions urbaines diffuses | 3 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes | 3 ha |
| U1 | Urbaine | Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg et des hameaux | 1 ha |
| N5 | Naturelle | Zone prévue pour la création d'une station d'épuration | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | Extensions à des fins d'habitat | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Secteur à vocation économique | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Secteurs à vocation d'équipements | < 1 ha |
| A2 | Agricole | secteurs habités (sans caractère agricole), à l'interieur des grands espaces agricoles, ou quelques constructi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques7
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Permis de démolir obligatoire1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Peyrole
- OAP 1 : Le bourg
- OAP 2 : Bramarie
- OAP 3 : Pas de peyrole
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Peyrole
- P1 : Maison de maitre
- P2 : Arbre remarquable
- P3 : Eglise
- P4 : Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Peyrole
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Peyrole figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Peyrole
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Peyrole, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Peyrole
Pour une parcelle précise à Peyrole, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Peyrole a-t-elle un PLU ?
Peyrole est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Peyrole est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Peyrole ?
Sur le territoire de Peyrole, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Peyrole ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Peyrole ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Peyrole ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Peyrole ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)