L’urbanisme en clairL’urbanisme à Busque en bref
Commune du Tarn (81), Busque compte 715 habitants sur 8,5 km², soit une densité de 84 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
8 % du territoire de Busque est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (60 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« Zones à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 492 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Busque.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Puybegon, Peyrole, Graulhet…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Busque
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (508 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (274 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Busque, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Busque
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones à vocation agricole | 492 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle | 152 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 108 ha |
| U3 | Urbaine | Extensions urbaines diffuses | 55 ha |
| A1 | Agricole | Secteurs habités (sans caractère agricole), à l'intérieur de grands espaces agricoles | 14 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle pouvant recevoir des installations sportives et de loisirs | 12 ha |
| AU0 | À urbaniser | Extensions futures à vocation d'habitat nécessitant une modification ou révision du PLU | 4 ha |
| UE | Urbaine | Secteurs à vocation d'équipements | 3 ha |
| U1 | Urbaine | Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg | 3 ha |
| A3 | Agricole | Secteurs d'activités artisanales (sans caractère agricole) à l'interieur des grands espaces agricoles | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | Extension à des fins d'habitat | 1 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes | 1 ha |
| U2 | Urbaine | Extensions urbaines du bourg et des hameaux | 1 ha |
| AU1 | À urbaniser | Extensions à des fins d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain4
- Sites archéologiques1
- Permis de démolir obligatoire1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Busque
- ER1 : Extensions des équipements sportifs
- ER2 : Création d'une voirie double sens ( largeur 8m)
Orientations d’aménagement et de programmation à Busque
- Le Teulier
Secteurs de mixité sociale à Busque
- Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Busque (12 sur 33)
- P1 : Pigeonnier
- P10 : Haie
- P11 : Haie
- P12 : Haie
- P13 : Haie
- P14 : Haie
- P15 : Haie
- P16 : Haie
- P17 : Haie
- P18 : Haie
- P19 : Haie
- P2 : Ancienne grange
Servitudes d’utilité publique à Busque
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Busque. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Busque
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Busque, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Busque
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Busque, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Busque ?
Busque est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Busque est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Busque ?
Sur le territoire de Busque, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, U3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Busque ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Busque ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Busque ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Busque ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)