PLU de Briatexte (81390)

L’urbanisme à Briatexte en bref

Avec 1 938 habitants pour 15,3 km², Briatexte (Tarn, 81) a une densité de 127 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (23 %). La zone la plus étendue est A (« Zones a vocation agricoles »), avec 983 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 9 emplacements réservés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Briatexte.

Le voisinage (Saint-Gauzens, Puybegon, Cabanès…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Briatexte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (1 055 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (345 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Briatexte, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Briatexte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones a vocation agricoles	983 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à préserver	335 ha
A1	Agricole	Secteurs habités (sans caractère agricole) à l'intérieur des grands espaces agricoles	61 ha
U2	Urbaine	Extensions urbaines du bourg et des hameaux	33 ha
U3	Urbaine	Extensions urbaines diffuses	27 ha
U1	Urbaine	Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg et des hameaux	19 ha
AUx	À urbaniser	Extensions futures à vocation d'activités	14 ha
Ap	Agricole	Secteurs agricoles d'intérêt paysager	10 ha
UX	Urbaine	Secteurs à vocation économique	9 ha
AUa	À urbaniser	Extensions à des fins d'habitat	9 ha
UE	Urbaine	Secteurs à vocation d'équipements	8 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes	7 ha
Uxa	À urbaniser	Extensions futures à vocation d'activités	2 ha
N6	Naturelle	Zone dédiée aux équipements publics isolés en zone N (édifice religieux)	2 ha
N5	Naturelle	Zone prévue pour la création d'une station d'épuration	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Droit de préemption urbain12
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Permis de démolir obligatoire1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Briatexte

ER1 : Elargissement de voirie (emprise 2m)
ER2 : Equipement scolaire ou liés à la petite enfance
ER3 : Elargissement, création d'une voirie
ER4 : Extension du cimetière
ER5 : Equipements publics (sportifs ou loisirs)
ER6 : Carrefour aménagé
ER7 : Création d' une voirie (emprise 8m)
ER8 : Création d'une voirie (emprise 12m)
ER9 : Elargissement de voirie (emprise 1m)

Orientations d’aménagement et de programmation à Briatexte

OAP 1 : Plaisance
OAP 2 : Secteur de la plaine
OAP 3 : Secteur de la plaine
OAP 4 : Bellevue
OAP 5 : Zone d'activités de Recourdiès

Secteurs de mixité sociale à Briatexte

Périmètre devant accueillir 50% de logement social

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Briatexte

P1 : Pigeonnier
P2 : Pigeonnier
P3 : Moulin
P4 : Chêne liège
P5 : Pigeonnier
P6 : Pigeonnier
P7 : Pigeonnier
P8 : Pigeonnier
P9 : Pigeonnier

Servitudes d’utilité publique à Briatexte

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Briatexte figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Briatexte

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Briatexte

À Briatexte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Briatexte

Pour une parcelle précise à Briatexte, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Briatexte a-t-elle un PLU ?

Briatexte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Briatexte est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Briatexte ?

Sur le territoire de Briatexte, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A1, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Briatexte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Briatexte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Briatexte ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Briatexte ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Gauzens (81390)
Puybegon (81390)
Cabanès (81500)
Busque (81300)
Missècle (81300)
Fiac (81500)

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