L’urbanisme en clairSaint-Gauzens : document, zonage, périmètres
Saint-Gauzens est une commune du Tarn (81) de 905 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,6 km² (49 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Zones à vocation agricoles »), avec 1 390 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Briatexte, Puybegon, Ambres…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Gauzens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (1 478 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (315 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Gauzens, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gauzens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones à vocation agricoles | 1 390 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 310 ha |
| Ap | Agricole | Secteurs agricoles d'intérêt paysager | 43 ha |
| U2 | Urbaine | Extensions urbaines diffuses | 42 ha |
| A1 | Agricole | Secteurs habités (sans caractère agricole) | 38 ha |
| U1 | Urbaine | Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg | 6 ha |
| A3 | Agricole | Secteurs d'activités artisanales (sans caractère agricole), à l'interieur des grands espaces agricoles | 4 ha |
| AU1 | À urbaniser | Extensions à des fins d'habitat (opération d'aménager d'ensemble) | 3 ha |
| A2 | Agricole | Secteurs habités (sans caractères agricole), à l'interieur des grands espaces agricoles, ou quelques construct | 2 ha |
| AU0 | À urbaniser | Extensions futures à vocation d'habitat nécessitant une révision du PLU | 2 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle dans laquelle des habitations sont présentes | 2 ha |
| UE | Urbaine | Secteurs à vocation d'équipements | 2 ha |
| N6 | Naturelle | Zone dédiée aux équipements publics isolés en zone N | 1 ha |
| A4 | Agricole | Secteurs à vocation touristique, à l'intérieur des grands espaces agricoles | 1 ha |
| N5 | Naturelle | Zone prévue pour la création d'un équipement public | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Permis de démolir obligatoire1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Gauzens
- ER 1 : Aménagement d'un espace public et de stationnement
- ER 2 : Extensions du cimetière
- ER 3 : Elargissement de voirie (2m)
- ER 4 : Aménagement d'une station d'épuration
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gauzens
- Bourg
- Est du village
- La Baillé
- La Bédisse
- Sud du village
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gauzens
- P1 : Pigeonnier
- P2 : Pont
- P3 : Pigeonnier
- P4 : Pigeonnier
- P5 : Pigeonnier
- P6 : Pigeonnier
- P7 : Pigeonnier
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gauzens
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Gauzens sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gauzens
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Gauzens, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gauzens
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Gauzens, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Gauzens ?
Saint-Gauzens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Gauzens est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gauzens ?
Sur le territoire de Saint-Gauzens, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Gauzens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gauzens ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Gauzens ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gauzens ?
Le taux communal est de 4,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)