L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Labastide-Saint-Georges
Labastide-Saint-Georges est une commune du Tarn (81) de 2 002 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (321 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 18 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 17 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 428 ha, soit 69 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Labastide-Saint-Georges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lavaur, Ambres, Massac-Séran…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Labastide-Saint-Georges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Labastide-Saint-Georges
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (430 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (107 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Labastide-Saint-Georges, les zones agricoles et naturelles 82 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Labastide-Saint-Georges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole équipée ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du poten | 428 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle de la commune, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, d | 78 ha |
| UCa | Urbaine | Zone d'habitat aérée et réalisée majoritairement sous la forme de lotissement. Elle correspond aux extensions | 68 ha |
| UCb | Urbaine | Zone d'habitat aérée et réalisée majoritairement sous la forme de lotissement. Elle correspond aux extensions | 23 ha |
| UE | Urbaine | Zone réservée à la réalisation de services publics et d'équipements d'intérêt général. Elle regroupe des équip | 7 ha |
| UA | Urbaine | Hameau de la Nauze et au hameau historique de La Bastide en bordure de l'Agout | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'habitat plus ou moins dense et desservie en partie par les réseaux collectif d'assainissement. Cette zo | 4 ha |
| Am | Agricole | Zone agricole équipée ou non qui fait l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du poten | 2 ha |
| AU3 | À urbaniser | Zone non ou insuffisamment équipée, destinées à recevoir une urbanisation future organisée à vocation d'habita | 2 ha |
| AU4 | À urbaniser | Zone non ou insuffisamment équipée, destinées à recevoir une urbanisation future organisée à vocation d'habita | 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone non ou insuffisamment équipée, destinées à recevoir une urbanisation future organisée à vocation d'habita | 1 ha |
| AUH | À urbaniser | Zone non ou insuffisamment équipée, destinées à recevoir une urbanisation future organisée à vocation d'héberg | < 1 ha |
| UT | Urbaine | Zone destinée à recevoir un équipement à vocation d'accueil touristique et de restauration (notamment salle de | < 1 ha |
| AU5 | À urbaniser | Zone non ou insuffisamment équipée, destinées à recevoir une urbanisation future organisée à vocation d'habita | < 1 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle photovoltaïque (sous-secteur zone N) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés11
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Droit de préemption urbain11
- Sites archéologiques3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Labastide-Saint-Georges
- ER n°1 : Emplacements réservés
- ER n°2 : Emplacements réservés
- ER n°3 : Emplacements réservés
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labastide-Saint-Georges (1 sur 21)
- Element de patrimoine × 21
Servitudes d’utilité publique à Labastide-Saint-Georges
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Labastide-Saint-Georges sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Labastide-Saint-Georges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Labastide-Saint-Georges
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Labastide-Saint-Georges ?
Labastide-Saint-Georges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Labastide-Saint-Georges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Labastide-Saint-Georges ?
Sur le territoire de Labastide-Saint-Georges, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones urbaines 17 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, UCb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Labastide-Saint-Georges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Labastide-Saint-Georges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Labastide-Saint-Georges ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labastide-Saint-Georges ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)