L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Puybegon
Commune du Tarn (81), Puybegon compte 661 habitants sur 19,6 km², soit une densité de 34 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/02/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Gaillac-Graulhet. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/06/2026.
1 % du territoire de Puybegon est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« Zones à vocation agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 481 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Gauzens, Briatexte, Busque et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Puybegon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/02/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (1 483 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (452 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Puybegon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Puybegon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones à vocation agricoles | 1 481 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 345 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle paysagère correspondant à la ZNIEFF « bois de Combal » et « Bois de la Chaupertié » | 105 ha |
| U2 | Urbaine | Extensions urbaines du bourg et des hameaux | 10 ha |
| U1 | Urbaine | Partie la plus ancienne et la plus dense du bourg | 2 ha |
| U3 | Urbaine | secteur de développement résidentiel en extension du bourg | 2 ha |
| AU0 | À urbaniser | Extensions futures à vocation d'habitat nécessitant une modification ou révision du PLU | 2 ha |
| A3 | Agricole | Secteur à vocation de loisirs et de services | 2 ha |
| UX | Urbaine | Secteurs à vocation économique | 2 ha |
| N6 | Naturelle | Zone dédiée aux équipement publics isolés en zone N (édifice religieux, cimetière) | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Extension à des fins d'habitat | 1 ha |
| N5 | Naturelle | Zone dédiée aux dispositifs de traitement des eaux usées (stations d épuration) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Équipements collectifs admis en zone A ou N47
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Puybegon
- OAP n°1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
- OAP n°2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Puybegon (3 sur 6)
- Elément de paysage à préserver × 4
- P1 : Elément du patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- P2 : Elément du patrimoine à préserver pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Servitudes d’utilité publique à Puybegon
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Puybegon. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Puybegon
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Puybegon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puybegon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Puybegon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Puybegon a-t-elle un PLU ?
Puybegon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/02/2014 (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/06/2026).
Le PLU de Puybegon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Puybegon ?
Sur le territoire de Puybegon, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Puybegon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puybegon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puybegon ?
Le taux communal est de 3,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)