PLU de Gaillac (81600)

L’essentiel sur l’urbanisme à Gaillac

Avec 16 162 habitants pour 51,0 km², Gaillac (Tarn, 81) a une densité de 317 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Gaillac-Graulhet. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 37 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 20 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : Ap (agricole), 2 107 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 92 emplacements réservés, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Gaillac.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Brens, Broze, Montels…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Gaillac

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Gaillac-Graulhet (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (3 586 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (977 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (482 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Gaillac, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gaillac

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	zone agricole à proteger reconnue pour sa qualite et sa sensibilite paysagere, environnementale	2 107 ha
A	Agricole	secteurs à dominante agricole	1 476 ha
U3	Urbaine	quartiers pavillonnaires inclus ou en continuité de l enveloppe urbaine, ainsi que le hameau de Tessonnières	526 ha
N	Naturelle	espaces naturels et forestiers	425 ha
Ux	Urbaine	zones d activités et commerciales existantes	207 ha
U2	Urbaine	ville dense en extension du centre historique	76 ha
U4	Urbaine	secteur d habitat de faible densité discontinus du noyau urbain et hameaux historiques	65 ha
U3eq	Urbaine	secteur de la zone U3 dédié à l accueil d équipements publics	53 ha
Ni	Naturelle	espaces d enjeu écologique et environnemental aux abords des cours d eau	39 ha
U1	Urbaine	zone à vocation mixte à dominante habitat qui correspond au centre historique et plus particulièrement au méda	28 ha
Nl	Naturelle	zone dédiée aux activités de tourisme et de loisirs	18 ha
U3z	Urbaine	quartier couvert par la ZAC de Pouilles	14 ha
U3a	Urbaine	secteur de la zone U3 à structurer faisant l objet d objectifs de mixité sociale	6 ha
AUx1	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation économique en extension de la zone d activité de Roumagnac	6 ha
AUx3	À urbaniser	zone à urbaniser à vocation économique en extension de la zone d activité de Roumagnac	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 37. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés92
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés28
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
Continuités écologiques (trame verte et bleue)38
Équipements collectifs admis en zone A ou N42
Droit de préemption urbain15
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Secteurs de taxe d’aménagement5
Zonage d’assainissement et réseaux3
Règlement local de publicité9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gaillac (12 sur 92)

ER 43 : Voirie mixte × 3
ER 01 : Elargissement voirie
ER 02 : Amorce voirie
ER 03 : Elargissement voirie
ER 04 : Création contre-allee, arret de bus et voie d'insertion
ER 05 : Infrastructure de loisirs
ER 06 : Bassin de retention
ER 08 : Bassin de retention
ER 09 : Elargissement voirie
ER 10 : Bassin de retention
ER 11 : Creation voirie
ER 12 : Elargissement voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Gaillac (9 sur 10)

OAP 2 : OAP Secteur Est entre l'avenue Buffet et Ch de Gaulle × 2
OAP 1 : OAP Flouriès
OAP 3 : OAP Quartier Gare
OAP 4 : OAP Roumagnac 2
OAP 5 : OAP Secteur Nord
OAP STECAL
OAP VB : OAP Trame Verte Coeur d'ilots alignements
OAP VB : OAP Trame Verte Coeur d'ilots non batis
OAP VB : OAP Trame Verte Cone de vue plaine/plateau

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gaillac (12 sur 50)

Sente × 6
jardin × 4
x : Cedre × 4
n : Chai Ste-Cecile d'Aves × 3
Chai du Puech Barreau
Chateau de Tauzies
Chateau la Pigeonniere
Chateau viticole Ste-Cecile d'Aves
Chateau viticole de Rhodes
Domaine Combe de Merigot
Eglise de Vors
Ensemble bati de La Borie

Servitudes d’utilité publique à Gaillac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Tarn (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Gaillac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1282
Canalisations d’hydrocarbures I137
Plans de prévention des risques naturels PM115
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Halage et marchepied (voies navigables) EL31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gaillac

Pour un terrain de Gaillac, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gaillac

Pour une parcelle précise à Gaillac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Gaillac a-t-elle un PLU ?

Gaillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Gaillac-Graulhet). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Gaillac est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Gaillac ?

Sur le territoire de Gaillac, le document publié compte 37 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones urbaines 19 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, U3, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gaillac ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gaillac ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 92 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gaillac ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gaillac ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Brens (81600)
Broze (81600)
Montels (81140)
Rivières (81600)
Senouillac (81600)
Montans (81600)

Toutes les communes : Tarn (81)