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Urbanisme · Ille-et-Vilaine (35)

PLU d’Aubigné

Le document d’urbanisme en vigueur à Aubigné (35250), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

35250INSEE 35007453 habitants2,2 km²
Document
PLUi
version du 20/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Val d'Ille-Aubigné
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
9 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
453 hab.
2,2 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,5 % département

Aubigné : document, zonage, périmètres

Avec 453 habitants pour 2,2 km², Aubigné (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 203 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Val d'Ille-Aubigné, approuvé le 25/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/01/2026.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 9 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (27 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 143 ha, soit 64 % du territoire.

S’y ajoutent 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 44 espaces boisés classés, 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Andouillé-Neuville, Montreuil-sur-Ille, Feins…) sont toutes en PLUi, comme Aubigné.

Le document d’urbanisme d’Aubigné

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC Val d'Ille-Aubigné (intercommunalité)
Approuvé le
25/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 20/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (143 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (60 ha)
  • Zones urbaines (U) 8 % (18 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Aubigné, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Aubigné

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleSecteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a143 ha
NPNaturelleZone naturelle strictement protégée60 ha
UE1UrbaineSecteurs d'habitat à forte dominante d'habitat individuel dont le caractère résidentiel est marqué9 ha
UC1pUrbaineCentres-villes et centre-bourgs, secteurs de mixité urbaine à dominante d'habitat et à forte valeur patrimonia4 ha
UD2UrbaineSecteurs de développement périphériques des centres villes et axes urbains susceptibles d'évoluer en accueilla4 ha
2AUEÀ urbaniserSecteur à urbaniser à long terme à vocation principale d'habitat2 ha
UGnUrbaineEspaces naturels dans lesquels sont autorisés les équipements de plein air d'intérêt collectif et services pub1 ha
1AUE1À urbaniserSecteurs à urbaniser d'habitat à forte dominante d'habitat individuel dont le caractère résidentiel est marqué< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés4
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés44
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés168
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Droit de préemption urbain2
  • Sites archéologiques3
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
  • Zonage d’assainissement et réseaux117

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aubigné

  • AUB-1 : Chemin piéton
  • AUB-2 : Chemin piéton
  • AUB-3 : Création de voirie
  • AUB-4 : Chemin piéton

Orientations d’aménagement et de programmation à Aubigné

  • AUB-1 : Sud Bourg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aubigné (12 sur 168)

  • Élément de paysage (R 151-43 5°) × 105
  • Maison × 42
  • Ferme × 8
  • Croix × 3
  • Cimetière
  • Eglise
  • Lavoir
  • Mairie
  • Monument aux morts
  • Oratoire
  • Patrimoine à protéger (L151-19)
  • Presbytère

Secteurs de constructibilité limitée à Aubigné (1 sur 13)

  • Zone humide SAGE Vilaine × 13

Servitudes d’utilité publique à Aubigné

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ille-et-Vilaine (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Aubigné sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1439
  • Canalisations d’hydrocarbures I1102
  • Sites patrimoniaux remarquables AC415
  • Plans de prévention des risques naturels PM18
  • Plans de prévention des risques technologiques PM34
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Aubigné

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aubigné, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aubigné

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aubigné a-t-elle un PLU ?

Aubigné est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/02/2020 (collectivité compétente : CC Val d'Ille-Aubigné). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/01/2026).

Le PLUi d’Aubigné est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Aubigné ?

Sur le territoire d’Aubigné, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UE1, UC1p. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Aubigné ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aubigné ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Aubigné ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aubigné ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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