PLU de Villeneuve-Saint-Germain (02200)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-Saint-Germain ?

Villeneuve-Saint-Germain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2012 (collectivité compétente : CA GrandSoissons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2022).

Q: Le PLU de Villeneuve-Saint-Germain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-Saint-Germain ?

Sur le territoire de Villeneuve-Saint-Germain, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones urbaines 45 %, zones à urbaniser 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UI, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-Saint-Germain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-Saint-Germain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-Saint-Germain ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Villeneuve-Saint-Germain

Villeneuve-Saint-Germain est une commune de l’Aisne (02) de 2 616 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,5 km² (576 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/07/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA GrandSoissons Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/09/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 52 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 47 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (7 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 212 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 9 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villeneuve-Saint-Germain.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bucy-le-Long, Belleu, Soissons…) sont toutes en PLU communal, comme Villeneuve-Saint-Germain.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-Saint-Germain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA GrandSoissons Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 16/07/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (237 ha)
Zones urbaines (U) 45 % (204 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (9 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Villeneuve-Saint-Germain, les zones agricoles et naturelles 53 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villeneuve-Saint-Germain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE OU LA CONSTRUCTIBILITE EST TRES LIMITEE AFIN DE PROTEGER LA QUALITE DES SITES, DES MILIEUX ET ESPACES NAT	212 ha
UI	Urbaine	ZONE D'ACTIVITES	126 ha
UB	Urbaine	ZONE URBANISEE (MEME S'IL SUBSISTE QUELQUES "DENTS CREUSES" NON BATIES) A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT OU LES	53 ha
NL	Naturelle	ZONE NATURELLE LIEE AUX ACTIVITES SPORTIVES ET DE LOISIRS	24 ha
UC	Urbaine	ZONE URBANISEE (MEME S'IL SUBSISTE QUELQUES "DENTS CREUSES" NON BATIES) A VOCATION DOMINANTE D'HABITAT OU LES	18 ha
UBa	Urbaine	SECTEUR DE LA ZONE UB OU L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET LE STATIONNEMENT DIFFERENT	6 ha
2AU	À urbaniser	SECTEUR D'EXTENSION FUTURE DE L'URBANISATION	4 ha
A	Agricole	ZONE A PROTEGER EN RAISON DU POTENTIEL ECONOMIQUE AGRICOLE	3 ha
1AUc	À urbaniser	ZONE D'EXTENSION DE L'URBANISATION A VOCATION D'HABITAT - HAUTEUR MAXIMALE AUTORISEE : R + COMBLES	2 ha
1AUb	À urbaniser	ZONE D'EXTENSION DE L'URBANISATION A VOCATION D'HABITAT - HAUTEUR MAXIMALE AUTORISEE : R + 1 + COMBLES	2 ha
1AUa	À urbaniser	ZONE D'EXTENSION DE L'URBANISATION A VOCATION D'HABITAT - HAUTEUR MAXIMALE AUTORISEE : R + 2 + COMBLES	1 ha
Nz	Naturelle	ZONE NATURELLE LIEE A L'ACTIVITE DE REFUGE POUR ANIMAUX	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés9
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-Saint-Germain (1 sur 4)

OAP : ORIENTATION D'AMENAGEMENT × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-Saint-Germain (2 sur 6)

RISQUES INDUSTRIELS CONNUS × 4
BATIMENTS D'ELEVAGE OU ASSIMILES, GENERATEURS DE PERIMETRES D'ISOLEMENT (ICPE OU RSD) × 2

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-Saint-Germain

À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villeneuve-Saint-Germain. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villeneuve-Saint-Germain

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Villeneuve-Saint-Germain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-Saint-Germain

Pour une parcelle précise à Villeneuve-Saint-Germain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-Saint-Germain ?

Villeneuve-Saint-Germain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/07/2012 (collectivité compétente : CA GrandSoissons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/09/2022).

Le PLU de Villeneuve-Saint-Germain est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-Saint-Germain ?

Sur le territoire de Villeneuve-Saint-Germain, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones urbaines 45 %, zones à urbaniser 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UI, UB, NL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villeneuve-Saint-Germain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-Saint-Germain ?