PLU de Billy-sur-Aisne (02200)

L’essentiel sur l’urbanisme à Billy-sur-Aisne

Avec 1 130 habitants pour 7,5 km², Billy-sur-Aisne (Aisne, 02) a une densité de 150 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/03/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA GrandSoissons Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/11/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (44 %). Première zone par la surface : N (« ZONE NATURELLE ET FORESTIERE »), 329 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 32 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Billy-sur-Aisne.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Billy-sur-Aisne.

Le document d’urbanisme de Billy-sur-Aisne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA GrandSoissons Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 17/03/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (329 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (309 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (95 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Billy-sur-Aisne, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Billy-sur-Aisne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	ZONE NATURELLE ET FORESTIERE	329 ha
A	Agricole	ZONE AGRICOLE	309 ha
UD	Urbaine	ZONE URBAINE RECENTE	49 ha
UI	Urbaine	ZONE D'ACTIVITE INDUSTRIELLE	36 ha
1AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A COURT OU MOYEN TERME	12 ha
UC	Urbaine	ZONE URBAINE ANCIENNE	10 ha
2AU	À urbaniser	ZONE A URBANISER A LONG TERME	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Billy-sur-Aisne (1 sur 2)

ORIENTATIONS SECTORIELLES × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Billy-sur-Aisne (1 sur 2)

JARDINS A PROTEGER × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Billy-sur-Aisne

PERIMETRE D'INCONSTRUCTIBILITE LIE AU BATIMENT D'ELEVAGE

Servitudes d’utilité publique à Billy-sur-Aisne

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aisne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Billy-sur-Aisne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1633
Plans de prévention des risques naturels PM148
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Forêts de protection A71
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Billy-sur-Aisne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Billy-sur-Aisne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Billy-sur-Aisne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Billy-sur-Aisne ?

Billy-sur-Aisne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/03/2004 (collectivité compétente : CA GrandSoissons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/11/2022).

Le PLU de Billy-sur-Aisne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Billy-sur-Aisne ?

Sur le territoire de Billy-sur-Aisne, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Billy-sur-Aisne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Billy-sur-Aisne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Billy-sur-Aisne ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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