L’urbanisme en clairSeptmonts : document, zonage, périmètres
Septmonts est une commune de l’Aisne (02) de 576 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,8 km² (120 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/04/2024, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA GrandSoissons Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/04/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (7 %), en 12 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 229 ha, soit 48 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Septmonts.
Le voisinage (Rozières-sur-Crise, Billy-sur-Aisne, Belleu…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Septmonts
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA GrandSoissons Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2024
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (233 ha)
- Zones agricoles (A) 46 % (220 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Septmonts, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Septmonts
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 229 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 196 ha |
| At | Agricole | Secteur de la zone agricole inconstructible | 16 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine regroupant le centre ancien | 14 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine regroupant les extensions périphériques de l'habitat | 9 ha |
| Ac | Agricole | Secteur de la zone agricole réservé à l'exploitation de carrières | 7 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux loisirs | 3 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur de la zone UB soumis à des prescriptions spécifiques | 1 ha |
| As | Agricole | Secteur de la zone agricole où sont autoriséses les constructions à vocation économique et les constructions l | 1 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités artisanales | < 1 ha |
| UAe | Urbaine | Secteur de la zone UA réservé à l'activité équestre | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de la zone naturelle réservé aux activités équestres | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Septmonts (1 sur 3)
- OAP : Zone soumise à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Septmonts (4 sur 44)
- Eléments du patrimoine identifiés (L151-19 du CU) : Murs protégés × 39
- Eléments du patrimoine identifiés (L151-23 du CU) : Talus × 2
- parc boisé : Eléments du paysage identifiés (L151-23 du CU) : parcs boisés × 2
- zonehumide : Eléments du paysage identifiés (L151-23 du CU) : zones à dominante humide
Servitudes d’utilité publique à Septmonts
À l’échelle de l’Aisne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Septmonts. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1633
- Plans de prévention des risques naturels PM148
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Forêts de protection A71
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Septmonts
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Septmonts, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Septmonts
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Septmonts, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Septmonts a-t-elle un PLU ?
Septmonts est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2024 (collectivité compétente : CA GrandSoissons Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/04/2024).
Le PLU de Septmonts est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Septmonts ?
Sur le territoire de Septmonts, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, At, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Septmonts ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Septmonts ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Septmonts ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Aisne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rozières-sur-Crise (02200)
- Billy-sur-Aisne (02200)
- Belleu (02200)
- Buzancy (02200)
- Ambrief (02200)
- Acy (02200)