PLU de Villemoustaussou (11620)

L’essentiel sur l’urbanisme à Villemoustaussou

Villemoustaussou est une commune de l’Aude (11) de 4 401 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,6 km² (348 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/11/2005, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/04/2026.

Le territoire se partage entre 14 % de zones naturelles, 60 % de zones agricoles et 26 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 23 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 762 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 emplacements réservés, 31 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Villegailhenc, Conques-sur-Orbiel, Villalier…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villemoustaussou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villemoustaussou
Approuvé le: 03/11/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 60 % (762 ha)
Zones urbaines (U) 25 % (311 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (177 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Villemoustaussou, les zones agricoles et naturelles 74 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villemoustaussou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	762 ha
UD	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire diffus	175 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	95 ha
Nce	Naturelle	Zone naturelle de corridors écologiques	77 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire dense	67 ha
UDe	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire des "écarts"	26 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de faubourg	11 ha
UXa	Urbaine	Extension de la zone d'activités	10 ha
UXb	Urbaine	Extension de la zone d'activités	7 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle paysagère	5 ha
UL	Urbaine	Zone du camping	4 ha
AUL	À urbaniser	Zone à urbaniser à destination de loisirs	3 ha
UCL	Urbaine	Zone à destination d'équipements de loisirs	3 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de la Circulade	3 ha
1AUa	À urbaniser	Zone à urbaniser ouverte en priorité	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés55
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Espaces remarquables du littoral4
Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villemoustaussou (1 sur 3)

Périmètre OAP × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villemoustaussou (4 sur 67)

Haie ou alignement à préserver × 33
Capitelle × 23
Domaine × 9
Secteur Paysager × 2

Servitudes d’utilité publique à Villemoustaussou

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villemoustaussou. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villemoustaussou

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Villemoustaussou, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villemoustaussou

Pour une parcelle précise à Villemoustaussou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villemoustaussou ?

Villemoustaussou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/11/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/04/2026).

Le PLU de Villemoustaussou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villemoustaussou ?

Sur le territoire de Villemoustaussou, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones urbaines 25 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, Nce. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villemoustaussou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villemoustaussou ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 55 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemoustaussou ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villemoustaussou ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villegailhenc (11600)
Conques-sur-Orbiel (11600)
Villalier (11600)
Villedubert (11800)
Berriac (11000)
Carcassonne (11000)

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