PLU de Villalier (11600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Villalier ?

Villalier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2021).

Q: Le PLU de Villalier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villalier ?

Sur le territoire de Villalier, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villalier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villalier ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villalier ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villalier

Commune de l’Aude (11), Villalier compte 972 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 121 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/05/2021.

6 % du territoire de Villalier est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (77 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 14 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 580 ha, soit 72 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 espaces boisés classés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villalier.

Le voisinage (Villedubert, Malves-en-Minervois, Bagnoles…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Villalier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villalier
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (621 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (131 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (43 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Villalier, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villalier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	580 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle et forestière	115 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole protégée	40 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine qui correspond aux secteurs urbains périphériques du centre-bourg ancien, déjà urbanisés.Il	28 ha
UA	Urbaine	UA : zone qui correspond au périmètre du centre-historique de Villalier. En dehors de l'habitat, cette zone re	8 ha
Nt	Naturelle	Nt : zone naturelle à vocation touristique	8 ha
Ne	Naturelle	Ne : zone naturelle dediée aux équipements	5 ha
UE	Urbaine	UE : zone qui correspond à une zone dédiée aux équipements publics.	4 ha
Nj	Naturelle	Nj : secteur naturel de jardins et de maraîchage	3 ha
UX	Urbaine	UX : zone qui correspond aux secteurs à vocation d'activités économiques de la commune	3 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Le secteur 1AU et son sous-secteur 1AUa correspondant aux zones à urbaniser à vocation d'habitat.	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Le sous-secteur 2AU correspondant à une zone à urbanisation différée à vocation d'habitat. Ce secteur ne	2 ha
1AUX	À urbaniser	1AUX : Le secteur 1AUx correspondant à une zone à urbaniser dédiée aux activités économiques.	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Le secteur 1AU et son sous-secteur 1AUa correspondant aux zones à urbaniser à vocation d'habitat.	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Villalier (1 sur 3)

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villalier (12 sur 52)

Elements de paysage remarquable linéaire × 31
EPR1 : Element de Patrimoine Remarquable ponctuel : Evêche
EPR2 : Element de Patrimoine Remarquable ponctuel : Eglise
EPR3 : Element de Patrimoine Remarquable ponctuel : Moulin de Cassagne
EPR4 : Element de Patrimoine Remarquable ponctuel : Moulin Battant
EPR5 : Element de Patrimoine Remarquable ponctuel : Main de Minèrve
EPR6 : Element de Patrimoine Remarquable ponctuel : Château de Fourtou
EPR7 : Element de Patrimoine Remarquable ponctuel : Tombeau de Barbes
EPR8 : Element de Patrimoine Remarquable ponctuel : Canal du Midi
PDV 0° : Point de Vue remarquable : Les Justices
PDV 130° : Point de Vue remarquable : RD820
PDV 140° : Point de Vue remarquable : La Cité

Servitudes d’utilité publique à Villalier

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villalier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villalier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villalier

À Villalier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villalier

Pour une parcelle précise à Villalier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villalier ?

Villalier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/05/2021).

Le PLU de Villalier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villalier ?

Sur le territoire de Villalier, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villalier ?