PLU de Villedubert (11800)

Q: Villedubert a-t-elle un PLU ?

Villedubert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2020).

Q: Le PLU de Villedubert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villedubert ?

Sur le territoire de Villedubert, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NL1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villedubert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villedubert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villedubert ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villedubert ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villedubert ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Villedubert en bref

Commune de l’Aude (11), Villedubert compte 349 habitants sur 3,2 km², soit une densité de 108 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/06/2020.

11 % du territoire de Villedubert est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 213 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villedubert.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Berriac, Villalier, Bouilhonnac…) sont toutes en PLU communal, comme Villedubert.

Le document d’urbanisme de Villedubert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villedubert
Approuvé le: 03/06/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/06/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 67 % (213 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (72 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Villedubert, les zones agricoles et naturelles 89 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villedubert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	213 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	64 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine a vocation pavillonnaire	26 ha
NL1	Naturelle	Zone naturelle a vocation de loisirs	5 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine de centre bourg	4 ha
AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d'habitat	2 ha
NJ	Naturelle	Zone naturelle a vocation de jardin	2 ha
AU0	À urbaniser	Zone a urbaniser a vocation d'habitat	1 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle a vocation d'equipement	1 ha
NL2	Naturelle	Zone naturelle a vocation de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Droit de préemption urbain25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villedubert

ER1 : Emplacement Reserve 1 : Extension du cimetere
ER2 : Emplacement Reserve 2 : Deplacement du chateau d'eau

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villedubert (12 sur 17)

EPR : Corridors ecologiques × 2
EPR1 : Element de paysage remarquable (Art L 151-19 et L 151-23 du CU) : Canal du midi -…
EPR10 : Element de paysage remarquable (Art L 151-19 et L 151-23 du CU) : Pont Romain
EPR2 : Element de paysage remarquable (Art L 151-19 et L 151-23 du CU) : Chateau de Villecarla
EPR3 : Element de paysage remarquable (Art L 151-19 et L 151-23 du CU) : Ecluse de l'Eveque
EPR4 : Element de paysage remarquable (Art L 151-19 et L 151-23 du CU) : Ecluse de Villeduibert
EPR5 : Element de paysage remarquable (Art L 151-19 et L 151-23 du CU) : Cours d'eau Aude
EPR6 : Element de paysage remarquable (Art L 151-19 et L 151-23 du CU) : Site Archeologique
EPR7 : Element de paysage remarquable (Art L 151-19 et L 151-23 du CU) : Eglise
EPR8 : Element de paysage remarquable (Art L 151-19 et L 151-23 du CU) : Fondation de la Tour
EPR9 : Element de paysage remarquable (Art L 151-19 et L 151-23 du CU) : Cabane de vignes
PDV1 : Point de vue remarquable (L151-23 du CU) : Vue sur le village et la Cite de Carcassonne

Servitudes d’utilité publique à Villedubert

À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villedubert. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villedubert

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Villedubert, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villedubert

Pour une parcelle précise à Villedubert, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villedubert a-t-elle un PLU ?

Villedubert est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/06/2020).

Le PLU de Villedubert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villedubert ?

Sur le territoire de Villedubert, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, NL1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Villedubert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villedubert ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villedubert ?