PLU de Conques-sur-Orbiel (11600)

Conques-sur-Orbiel : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aude (11), Conques-sur-Orbiel compte 2 523 habitants sur 25,8 km², soit une densité de 98 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/04/2024.

5 % du territoire de Conques-sur-Orbiel est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (54 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 19 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 256 ha, soit 49 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villegailhenc, Villemoustaussou, Villalier…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Conques-sur-Orbiel

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Conques-sur-Orbiel
Approuvé le: 24/05/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 398 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (1 036 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (124 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (17 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Conques-sur-Orbiel, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Conques-sur-Orbiel

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 256 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	944 ha
Ace	Agricole	Ace : Secteur diffus en zone agricole et proteger en raison de la protection des corridors échologiques	118 ha
Nph	Naturelle	Nph : Zone de développement photovoltaique	71 ha
Uc1	Urbaine	Uc1 : Zone urbanisée pavillonnaire en assainissement collectif	60 ha
Uc2	Urbaine	Uc2 : Zone urbanisée pavillonnaire en assainissement non collectif	31 ha
Ah	Agricole	Ah : Secteur d'habitat diffus en zone agricole	24 ha
Nl	Naturelle	NI : Zone de loisirs en zone naturelle	15 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser	13 ha
Ul	Urbaine	UI : Zone urbanisée à vocation de loisirs	8 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zones urbanisée , elle est destinée à accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec la vie ur	8 ha
Nh	Naturelle	Nh : Secteur d'habitat diffus en zone naturelle ou inscrit en zone rouge du PPRI	7 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbanisée	5 ha
Ue2	Urbaine	Ue2 : Zone urbanisée destinée aux équipements à caractère mixte	5 ha
Ux2	Urbaine	Ux2 : Zone urbanisée destinée aux avtivités artisanales	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Sites archéologiques13
Projet de plan de prévention des risques65
Zonage d’assainissement et réseaux480

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Conques-sur-Orbiel (12 sur 26)

ER15 : Création d'un cheminement × 3
ER12 : Aménagement du carrefour × 2
ER13 : Aménagement du carrefour et rectification de virage × 2
ER1 : Elargissement voirie
ER10 : Aménagement de sécurité
ER11 : Elargissement de la voie/carrefour
ER14 : Création d'un trottoir
ER16 : Elargissement de la voirie
ER17 : Elargissement 1er tranche P.R.800 à 9.200 Lieux-dit Saint Charles
ER18 : Rectification 2ème tranche Lieu-dit Saint Charles
ER19 : Rectification RD 101 lieu-dit "La vernède" PR10.695 à 10.620
ER2 : Aménagement de la voie

Orientations d’aménagement et de programmation à Conques-sur-Orbiel (1 sur 5)

Orientations d'aménagement et deprogrammation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Conques-sur-Orbiel

E1 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°
E10 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°
E11 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°
E2 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°
E3 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°
E4 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°
E5 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°
E6 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°
E7 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°
E8 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°
E9 : Eléments et secteurs de paysage protégés au titre de l'article L123-1-5-7°

Servitudes d’utilité publique à Conques-sur-Orbiel

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Conques-sur-Orbiel sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1408
Canalisations d’hydrocarbures I198
Plans de prévention des risques naturels PM175
Sites patrimoniaux remarquables AC410
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Forêts de protection A71
Passage des piétons sur le littoral EL91
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Conques-sur-Orbiel, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Conques-sur-Orbiel

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Conques-sur-Orbiel, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Conques-sur-Orbiel ?

Conques-sur-Orbiel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/05/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/04/2024).

Le PLU de Conques-sur-Orbiel est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Conques-sur-Orbiel ?

Sur le territoire de Conques-sur-Orbiel, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ace, Nph. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Conques-sur-Orbiel ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Conques-sur-Orbiel ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Conques-sur-Orbiel ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villegailhenc (11600)
Villemoustaussou (11620)
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Lastours (11600)

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