L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villegly
Commune de l’Aude (11), Villegly compte 1 247 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 121 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/03/2024.
8 % du territoire de Villegly est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Aude (6 %). Les zones agricoles (40 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 20 zones du plan. La zone la plus étendue est Np (« Zone naturelle protégée (paysage) »), avec 446 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 85 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villegly.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en carte communale, 2 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Villegly.
Le document d’urbanisme de Villegly
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Villegly
- Approuvé le
- 18/03/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (534 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (414 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Villegly, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villegly
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée (paysage) | 446 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée (paysage) | 386 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 75 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine : habitat (extensions pavillonnaires) | 53 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 28 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle touristique (pitch'n'put) | 10 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine : habitat (centre ancien et faubourgs) | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine : équipements d'intérêt collectif et services publics | 8 ha |
| Npa | Naturelle | Zone naturelle (parc du château) | 3 ha |
| AU1a | À urbaniser | Zone à urbaniser de densité forte : habitat (urbanisation immédiate sous forme d'opération d'aménagement d'ens | 2 ha |
| UXc | Urbaine | Zone urbaine : activité (camping) | 2 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser : équipements d'intérêt collectif et services publics (urbanisation immédiate) | 2 ha |
| AU2 | À urbaniser | Zone à urbaniser de densité moyenne : habitat (urbanisation différée sous forme d'opération d'aménagement d'en | < 1 ha |
| UXm | Urbaine | Zone urbaine : activité (mixte) | < 1 ha |
| AU1b | À urbaniser | Zone à urbaniser de densité moyenne : habitat (urbanisation immédiate au coup par coup) | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Espaces boisés classés85
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Droit de préemption urbain4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5
- Zonage d’assainissement et réseaux435
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villegly
- ER1 : Emplacement réservé 1
- ER2 : Emplacement réservé 2
- ER3 : Emplacement réservé 3
- ER4 : Emplacement réservé 4
- ER5 : Emplacement réservé 5
Orientations d’aménagement et de programmation à Villegly (12 sur 15)
- OAP1 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmationPérimètre…
- OAP10 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (habitation)
- OAP11 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (habitation)
- OAP12 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (habitation)
- OAP13 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (entrée de ville)
- OAP14 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (habitation)
- OAP15 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (entrée de ville)
- OAP2 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (équipements et…
- OAP3 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (équipements et…
- OAP4 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (habitation)
- OAP5 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (activités…
- OAP6 : Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (habitation)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villegly (1 sur 18)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 18
Servitudes d’utilité publique à Villegly
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Aude (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villegly sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villegly
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villegly
À Villegly, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villegly
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villegly, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villegly ?
Villegly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/03/2024).
Le PLU de Villegly est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Villegly ?
Sur le territoire de Villegly, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Villegly ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villegly ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villegly ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villegly ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villegly ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villarzel-Cabardès (11600)
- Bagnoles (11600)
- Sallèles-Cabardès (11600)
- Limousis (11600)
- Conques-sur-Orbiel (11600)
- Villalier (11600)