PLU de Villebernier (49400)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Villebernier ?

Villebernier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).

Q: Le PLUi de Villebernier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Villebernier ?

Sur le territoire de Villebernier, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villebernier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villebernier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villebernier ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villebernier ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Maine-et-Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villebernier ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villebernier

Villebernier, 1 441 habitants, occupe 10,1 km² du Maine-et-Loire (49), soit 143 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Saumur Val de Loire, approuvé le 05/03/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 79 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne du Maine-et-Loire (6 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 784 ha, soit 78 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 89 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 continuités écologiques, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Saumur, Souzay-Champigny, Varennes-sur-Loire et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Villebernier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saumur Val de Loire (intercommunalité)
Approuvé le: 05/03/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (795 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (186 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Villebernier, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villebernier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	784 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	107 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel protégé	78 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire	20 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole d'habitat diffus	6 ha
Ay	Agricole	Secteur agricole à vocation principale d'activités économiques	3 ha
UB(i)	Urbaine	Zone urbaine pavillonnaire soumis à un risque inondation (zone rouge du PPRi)	3 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale historique	3 ha
UA(i)	Urbaine	Zone urbaine centrale historique soumis à un risque inondation (zone rouge du PPRi)	2 ha
Agv2(i)	Agricole	Secteur agricole à vocation principale d'habitat adapté des personnes non sédentaires soumis à un risque inond	1 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation de loisirs, tourisme et équipements	< 1 ha
At1(i)	Agricole	Secteur agricole accueillant des campings soumis à un risque inondation (zone rouge du PPRi)	< 1 ha
Ngv(i)	Naturelle	Secteur naturel à vocation principale d'accueil des personnes non sédentaires soumis à un risque inondation (z	< 1 ha
Agv2	Agricole	Secteur agricole à vocation principale d'habitat adapté des personnes non sédentaires	< 1 ha
Ngv2(i)	Naturelle	Secteur naturel à vocation principale d'habitat adapté des personnes non sédentaires soumis à un risque inonda	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés89
Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Équipements collectifs admis en zone A ou N38
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villebernier

VIL - ER01 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
VIL - ER02 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
VIL - ER03 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme
VIL - ER04 : Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villebernier (12 sur 89)

Elément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme × 66
VIL01 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
VIL02 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
VIL03 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
VIL04 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
VIL05 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
VIL06 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
VIL07 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
VIL08 : Elément ponctuel (arbre) protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme
VIL09 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
VIL10 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
VIL11 : Elément ponctuel (bâti) protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Villebernier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Maine-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villebernier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1778
Canalisations d’hydrocarbures I179
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM112
Zones agricoles protégées A94
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villebernier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Villebernier

Avant un achat ou des travaux À Villebernier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villebernier

Pour une parcelle précise à Villebernier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villebernier ?

Villebernier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 05/03/2020 (collectivité compétente : CA Saumur Val de Loire).

Le PLUi de Villebernier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villebernier ?

Sur le territoire de Villebernier, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villebernier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villebernier ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villebernier ?