PLU de Vereaux (18600)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Vereaux ?

Vereaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC les Trois Provinces). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).

Q: Le PLUi de Vereaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Vereaux ?

Sur le territoire de Vereaux, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vereaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vereaux ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Vereaux

Avec 143 habitants pour 23,2 km², Vereaux (Cher, 18) a une densité de 6 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC les Trois Provinces, approuvé le 28/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/04/2024.

Sur 4 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (88 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 2 044 ha, soit 88 % du territoire.

S’y ajoutent 10 secteurs de constructibilité limitée, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Vereaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.

Autour d’elle, même cadre : Sagonne, Germigny-l'Exempt, Grossouvre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Vereaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC les Trois Provinces (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 88 % (2 044 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (262 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Vereaux, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Vereaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	2 044 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	262 ha
UB	Urbaine	UB : zone urbaine correspondant aux bourgs ruraux et hameaux constructibles	6 ha
Nh	Naturelle	Nh : secteur à vocation d'hébergement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Équipements collectifs admis en zone A ou N18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vereaux

L151-19 : Lavoir

Secteurs de constructibilité limitée à Vereaux (1 sur 10)

Constructibilité limitée - cours d'eau 10m × 10

Servitudes d’utilité publique à Vereaux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vereaux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1354
Canalisations d’hydrocarbures I157
Plans de prévention des risques naturels PM111
Plans de prévention des risques technologiques PM36
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Vereaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vereaux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vereaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Vereaux ?

Vereaux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC les Trois Provinces). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).

Le PLUi de Vereaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Vereaux ?

Sur le territoire de Vereaux, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 88 %, zones naturelles et forestières 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vereaux ?