L’urbanisme en clairSancoins : document, zonage, périmètres
Commune du Cher (18), Sancoins compte 2 951 habitants sur 53,6 km², soit une densité de 55 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC les Trois Provinces, approuvé le 28/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/04/2024.
2 % du territoire de Sancoins est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Cher (5 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (19 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 4 207 ha, soit 78 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 72 secteurs de constructibilité limitée, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,2 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Augy-sur-Aubois, Grossouvre, Vereaux…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sancoins
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC les Trois Provinces (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (4 215 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (1 033 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (115 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sancoins, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sancoins
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 4 207 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 845 ha |
| UA | Naturelle | UA : zone urbaine correspondant au coeur urbain de Sancoins | 170 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone à vocation économique | 85 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine correspondant aux bourgs ruraux et hameaux constructibles | 20 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : périmètre des carrières | 12 ha |
| UP | Urbaine | UP : zone urbaine à vocation d'équipements publics/touristiques | 10 ha |
| Av | Agricole | Av : sous-secteur portant sur des terres agricoles dans l'enveloppe urbaine de Sancoins | 7 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : secteur de projet d'une usine de méthanisation | 5 ha |
| Ah | Agricole | Ah : sous-secteur permettant une densification du tissu bâti | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : zone à vocation principale d'habitat à court terme à Sancoins | 1 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : hébergement à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)72
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sancoins (1 sur 2)
- L151-41 : Création d'un accès × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Sancoins (1 sur 5)
- OAP : Périmètre de l'Orientation d'Aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sancoins
- L151-19 : Ancienne maison de retraite
- L151-19 : Croix
- L151-19 : Lavoir
- L151-19 : Maison bourgeoise
- L151-19 : Maison à pans de bois
- L151-19 : Marché couvert
- L151-19 : Oratoire de la Vierge
- L151-19 : Oratoire du Bon Saint Vif
- L151-19 : Porche de la Mairie
- L151-19 : Tour Sainte Catherine
- L151-19 : Tour de la Citadelle
- L151-23 : Arbre remarquable
Secteurs de constructibilité limitée à Sancoins (3 sur 72)
- Constructibilité limitée - cours d'eau 10m × 68
- Constructibilité limitée - Cours d'eau × 2
- Constructibilité limitée - RD2076 × 2
Servitudes d’utilité publique à Sancoins
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cher : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sancoins figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1354
- Canalisations d’hydrocarbures I157
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sancoins
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,2 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sancoins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sancoins
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sancoins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sancoins ?
Sancoins est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/01/2020 (collectivité compétente : CC les Trois Provinces). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).
Le PLUi de Sancoins est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sancoins ?
Sur le territoire de Sancoins, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sancoins ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sancoins ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sancoins ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Cher de 2,2 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Augy-sur-Aubois (18600)
- Grossouvre (18600)
- Vereaux (18600)
- Château-sur-Allier (03320)
- Mornay-sur-Allier (18600)
- Sagonne (18600)